restauration collective bio

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... personnes (extension des conventions collectives de travail) et des transports terrestres (continge... secteurs de la construction et de la restauration comme étant dans tous les cas soumis aux exigence...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... et de rechercher des réponses collectives aux défis actuels, que ce soient le terrorisme, l... environ, surtout dans l'hôtellerie-restauration. . 19 Voir chapitre 5.6 «Politique immobilière e...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... de travail dans les conventions collectives de travail. . - S'il n'existe pas de convention co... l'agriculture, le bâtiment et la restauration, certains secteurs industriels et en tout cas le d...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica