Restauration collective

• Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

..., les établissements de restauration collective et les restaurants d'entreprise, de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 16 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 513/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 19 octobre 2010

... des dispositions de la Convention collective de l'hôtellerie et de la restauration ou du contr...

• Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD)

..., hôpitaux et établissements à restauration collective ainsi que dans des magasins de vente au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD)

... hôpitaux ou les établissements de restauration collective. . 3 Sont interdites en Suisse: a. la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Entscheid im Widerspruchsverfahren Nr. 7913

..., restaurants libre-service, restauration collective, services de traiteurs, snack-bars, can...

• Bundesblatt num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

... d'hôpital, de home et de restauration collective, conformément à l'art. 51 de la loi f...

• Feuille Fédérale num. 28, 18 juillet 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

... de la denrée alimentaire ou la restauration l'exigent et à condition que cela n'entraîne pas... la restauration et la restauration collective. . 2 Le lait pasteurisé peut être vendu en vra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

... rapporte; les campagnes publicitaires collectives sont exclues. Les indications fixées par des pres... et autres établissements de restauration collective, les indications visées à l'al. 1, le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF)

... infrastructures (services internes, restauration collective, etc.). La gestion des bâtiments passe...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2005. Extrait: Chapitre I

... restaurants ou des entreprises de restauration collective. Il est toutefois permis de renoncer à...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica