ressortissants roumains

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13 documents pour ressortissants roumains

- Arrêt nº 6B 1054/2009 de Tribunal Fédéral, 20 avril 2010
... plus à sa cause dès lors que les ressortissants roumains sont dispensés de visa pour entrer et s�...
- Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
...20 aux ressortissants bulgares et roumains. . 2 Pour les ressortissants ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
- Unique
- Ordonnance
- Notification. Tribunal administratif fédéral
... Steluta, née le 31 octobre 1955, ressortissants roumains, sans domicile de notification en Suisse....
- Feuille Fédérale num. 40, 2 octobre 2007
- Seccion Unica

- Protocole à l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne
... II s'applique aux travailleurs ressortissants de la République de Bulgarie et de Roumanie jusqu... qui s'appliquent aux ressortissants roumains. . La Roumanie peut maintenir en vigueur, pendant ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
- Unique
- Protocole
- Arrêt nº 2C 22/2009 de IIe Cour de Droit Public, 5 octobre 2009
... de services en Suisse des ressortissants roumains et bulgares, est entré en vigueur le 1er...
- Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
...20 aux ressortissants bulgares et roumains. . Admission, séjour et exer...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
- Unique
- Ordonnance
- Message concernant la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et la Roumanie
...2.1.1.1 Immigration de ressortissants de l'UE 1935 . 2.1.1.1.1 Immigration en provenance... en Suisse de ressortissants bulgares et roumains ont fortement diminué. . 3.1.3 Accord politique ....
- Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
- Seccion Unica
- Protocole à l'Accord entre la Confédération Suisse, d'une part, et la Communauté Européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union Européenne
... et des indépendants, qui sont ressortissants de la République de Bulgarie et de la Roumanie, p... qui s'appliquent aux ressortissants roumains. . La Roumanie peut maintenir en vigueur, pendant ...
- Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
- Seccion Unica
- Message concernant l'accord avec la Roumanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
... fort attrayante pour des bandes de ressortissants roumains qui, entrées illégalement depuis l'Alle...
- Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006
- Seccion Unica
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa (avec annexe)
... de faciliter la circulation des ressortissants des deux Parties contractantes, . déterminés à ... Documents roumains . 2013 Passeport ordinaire . 2013 Passeport de se...

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