responsabilite sociale des entreprises

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... création ultérieure de nouvelles parts sociales privilégiées; . 2. le transfert de parts sociale... II. Entreprises individuelles 1. Eléments essentiels . 2. Soci...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ... des contributions aux assurances sociales. Ils fournissent encore aux autorités prudentiell...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... d'exploitants des cinq grandes entreprises de taxis A. Conformément aux statuts de la Socié...De plus, le transfert d'une part sociale n'est en principe pas soumise à l'approbation de ... en tant que société à responsabilité limitée (art. 772 ss CO), la Société concession...

• Code de procédure civile (CPC)

... pour statuer sur les actions en responsabilité fondées sur le droit des sociétés. . Art. 41 Ac... sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La... complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... veut un intervenant assumant une responsabilité à l'échelle mondiale, comme l'indique explicitem...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) et les développements récents sur la scèn... Droit d'option entre révision et responsabilité personnelle des. associés 3784 . 2 Partie spéci... de la responsabilité à la fortune sociale, elle n'en est pas non plus une conséquence impé...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... prendre en considération la responsabilité écologique et la solidarité sociale afin de sati... son offre aux nouveaux besoins des entreprises qui avaient changés suite à la crise fin...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2004

...PME/SME Petites et moyennes entreprises/Small and medium enterprises . PNUD/UNDP Programme...RSE Responsabilité sociale des entreprises . SDA Statut de destinatio...

• Feuille Fédérale num. 22, 7 juin 2005
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... suisses dans des postes à responsabilité au sein des Nations Unies. Nous vous prions d'a... les partis politiques, les organisations sociales et économiques, ainsi que tous les autres milieux... de la responsabilité sociale des entreprises, tant au niveau national qu'international. A ce ti...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

...1.3 Intérêts et responsabilité de la Suisse 2607 . 1.4 Perspectives 2608 . 2 La p... économiques, politiques, juridiques et sociales entre les pays. La libéralisation du commerce, la... et une qualité élevées, les entreprises doivent former leurs travailleurs, consentir des i...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica