Responsabilite parentale

• Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 5A 131/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 31 mars 2011

... et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ...

• Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
• Seccion Unica

• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêté fédéral portant mise en uvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants et portant approbation et mise en uvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (Projet)

... et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants;...

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
• Seccion Unica

• Convention européenne du 13 novembre 1987 pour la protection des animaux de compagnie

... personnes qui exercent la responsabilité parentale est de quinze ans;. b. concernant l'art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 12 novembre 2002
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 5A 528/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 17 mars 2011

... l'exercice en commun de l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez s... et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ...

• Arrêté fédéral portant mise en œuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants et portant approbation et mise en œuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes

... et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Arr

• Arrêt nº 5A 665/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 2 décembre 2010

...En cas de divorce, l'autorité parentale et la garde sur les enfants revenaient au père, l... et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ...

• Arrêt nº 2C 3/2008 de IIe Cour de Droit Public, 18 avril 2008

... deux exercent conjointement l'autorité parentale sur leurs trois enfants. Leur garde est organisée... de la garde alternée et d'une responsabilité parentale partagée. Dès lors que les enfants ne ...