Resolution du Conseil de l Union europeenne

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285 documents pour Resolution du Conseil de l Union europeenne

- Message concernant la loi sur les étrangers
...8 mars 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:. Le président de la Confédéra... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... prévention de la violence ou à la résolution des conflits. Le Conseil fédéral participe ainsi...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2A.785/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008
... du Koweit par l'Irak le 2 août 1990, le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après: le Con...�curité ou le Conseil) a adopté les résolutions 661(1990) du 6 août 1990 et 670(1990) du 25 septe... RS 0.103.2), 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�...
- Arrêt nº 2A.784/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008
... du Koweit par l'Irak le 2 août 1990, le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après: le Con...�curité ou le Conseil) a adopté les résolutions 661(1990) du 6 août 1990 et 670(1990) du 25 septe... RS 0.103.2), 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�...

- Code de procédure civile (CPC)
...vu le message du Conseil fédéral du 28 juin 20062, . arrête: . Partie 1 ... la mesure où cela contribue à sa résolution. . 45 RS 281.1 . 46 RS 151.1 47 RS 151.1 . Code de... d'enfants70 et de la convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécuti...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...La résolution de problèmes d'une telle ampleur requiert un disp..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- 00.420 Initiative parlementaire. Détention en phase préparatoire lors d'abus en matière d'asile. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États
... suisse et la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres sur la libre circulati...La résolution du Conseil de l'Union européenne du 4 décembre 1...
- Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
- Seccion Unica
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
.... 21 décembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c...Dans une résolution datée du 23 novembre 1995 116 , le Conseil a invi...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
...Modification du 2 mars 2012 . Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 19...a. UE pour l'Union européenne; . abis. CE pour la Communauté européenne; . 1 R...�, tel que décrit à l'annexe 2 de la résolution de l'ECE Trans/WP.29/78/Rev.28. Les générateurs ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010
Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

...Par arrêté du Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel du 22 juin 1998, il... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre c... lorsque, comme en l'espèce, la résolution du cas suppose des connaissances techniques. Dans ...
- Convention sur la cybercriminalité
...Préambule . Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres Etats signataires, . con... parties, y compris la Convention européenne d'extradition13 (STE no 24), ou d'un arrangement r...eu égard à la Résolution no 1, adoptée par les ministres européens de la ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique

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