Resolution du Conseil de l Union europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...La résolution de problèmes d'une telle ampleur requiert un disp..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...vu le message du Conseil fédéral du 28 juin 20062, . arrête: . Partie 1 ... la mesure où cela contribue à sa résolution. . 45 RS 281.1 . 46 RS 151.1 47 RS 151.1 . Code de... d'enfants70 et de la convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécuti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Convention sur la cybercriminalité

...Préambule . Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres Etats signataires, . con... parties, y compris la Convention européenne d'extradition13 (STE no 24), ou d'un arrangement r...eu égard à la Résolution no 1, adoptée par les ministres européens de la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

...L'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le R..., ainsi que le Kosovo (au sens de la résolution 1244(1999) du Conseil de sécurité des Nations Un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... procédure, afin de faciliter une résolution mutuellement acceptable de la question. La Partie ... que celui accordé à l'Union européenne. . 2. En se fondant sur toute réduction de droit... commerciale, y compris la fourniture de conseils ou de services techniques. . 2. Sous réserve de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2009

.... 2 septembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... minimale pour une véritable résolution des problèmes. Le respect mutuel est beaucoup plu... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

.... 27 octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé... de sécurité de l'ONU en vertu de sa résolution numéro 1267. Contrairement à cette liste-là, au... supranationales telles que l'Union européenne. Cette concrétisation permet d'exclure d'autres l...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

..., de brillance spectrale et de résolution temporelle, aura à l'avenir une grande importance...(ci-après dénommée «l'Installation européenne XFEL»); . b. favoriser l'utilisation des infrastr... la GmbHG), ci-après dénommée «le Conseil»; . b. le Comité de direction («Geschäftsführun...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

...du 19 janvier 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2 de la loi du 22 mars...En conformité avec les résolutions 1737 (2006) et 1803 (2008), il notifie au comité ....10.2010 Journal officiel de l'Union européenne L 281/47 . c. Aux fins de la présente rubrique, l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Accord international de 2007 sur le café

...1) Le Conseil nomme le Directeur exécutif. Il fixe les conditio... de l'Accord, la Communauté européenne dépose auprès du dépositaire une déclaration d...Résolution numéro 436 . du 25 janvier 2008 . Le Conseil inte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique