resolution du conseil d administration

• Texte de la résolution 66-2 du 15 décembre 2010 sur les quotes-parts et la réforme du Conseil d’administration

• Feuille Fédérale num. 51, 20 décembre 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 220/2010 de Ire Cour de Droit Social, 18 octobre 2010

...recourant,. contre. Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue... le Grand Conseil une proposition de résolution intitulée «SIG-Monopole d'Etat et les millions d...

• Code de procédure civile (CPC)

...vu le message du Conseil fédéral du 28 juin 20062, . arrête: . Partie 1 ... la mesure où cela contribue à sa résolution. . 45 RS 281.1 . 46 RS 151.1 47 RS 151.1 . Code de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...La résolution de problèmes d'une telle ampleur requiert un disp...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 17 mai 1979

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 23 octobre 2007
• Unique
• Accord

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

.... 21 décembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér...Dans une résolution datée du 23 novembre 1995 116 , le Conseil a invi...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 131/2011 de Ire Cour de Droit Public, 2 mai 2011

... période où cette dernière assistait le Conseil d'Etat dans la procédure pénale précitée. L'an... à la constatation des faits et à la résolution des questions juridiques. Il faut en particulier e...

• Convention sur la cybercriminalité

...Préambule . Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres Etats signataires, . con...eu égard à la Résolution no 1, adoptée par les ministres européens de la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... procédure, afin de faciliter une résolution mutuellement acceptable de la question. La Partie ... commerciale, y compris la fourniture de conseils ou de services techniques. . 2. Sous réserve de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada, . d... contractants et constitue une résolution par accord amiable au sens du présent article. ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique