résolution de conflit

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Février 2006

Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (avec annexe)

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Texte original Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du ......é des Ministres le 15 mars 2000, lors la 702e réunion des Délégués des Ministres1) Le Comité des Ministres, 15a et 16 du Statut du Conseil de l'Europe1, vu la Résolution statutaire (94) 33 relative à l'institution du ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Octobre 2007

Accord du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 17 mai 1979

Unique

Accord du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Août 2004

Accord-cadre entre l'Autorité provisoire de la coalition («l'Autorité») qui, en application des lois et coutumes de la guerre ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 1483 (2003), a temporairement force d'autorité gouvernementale en Irak, la Trade Bank of Iraq (TBI), instituée en vertu du règlement no 20 de l'Autorité, et le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation (GRE), agissant pour le compte de la Confédération suisse (avec annexes)

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Traduction1 Accord-cadre entre l'Autorité provisoire de la coalition («l'Autorité») qui, en application des lois et coutumes de la guerre ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Août 2004

Accord-cadre du 5 décembre 2003 entre l'Autorité provisoire de la coalition («l'Autorité») qui, en application des lois et coutumes de la guerre ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 1483 (2003), a temporairement force d'autorité gouvernementale en Irak, la Trade Bank of Iraq (TBI), instituée en vertu du règlement n° 20 de l'Autorité, et le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation (GRE), agissant pour le compte de la Confédération suisse (avec annexes)

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Accord-cadre du 5 décembre 2003 entre l'Autorité provisoire de la coalition («l'Autorité») qui, en application des lois et coutumes de la guerre ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations ...

Législation

Feuille Fédérale, 16 Septembre 2003

Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Seccion Unica

Texte original Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit du 26 mars Les Parties, conscientes ...... pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé adoptée à La Haye le 14 mai 19541, et ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Mars 2005

Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

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Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé RS 0.520.3; RO 1962 1041 Champ d'...... 1962 1056, 1971 1820, 2004-2434 1215 Entrée en vigueur Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé RO 2005 Entrée en vigueur Slovénie ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Novembre 2006

Protocole de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

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Protocole de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé RS 0.520.32; RO 1962 1068 Champ d'......) 2006-2528 4699 Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Prot. de La Haye RO 2006 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Mars 2005

Protocole de la Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

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Protocole de la Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé RS 0.520.32; RO 1962 1068 Champ d'......O 1962 1072, 1971 1822, 2004-2440 1217 Entrée en vigueur Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé RO 2005 ...