resolution de conflit

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La résolution de problèmes d'une telle ampleur requiert un disp... bons offices, par la médiation dans les conflits, par la prévention des conflits, par la lutte con...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

...Cet accord vise à résoudre un conflit de souveraineté et une dissension entre les ordre... 2.1 Résolution du conflit de droit et de souveraineté 2700 . 2.2...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... procédure, afin de faciliter une résolution mutuellement acceptable de la question. La Partie ... ne s'applique pas si elle entre en conflit avec des garanties constitutionnelles ou légales....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

... sur le droit national; en cas de conflit de normes, des mécanismes de pesée des intérêt...Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, qui se basent s...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

..., l'abonné court le risque d'entrer en conflit avec son four-nisseur de services de télécommuni... des différends (Alternative Dispute Resolution [ADR]) font référence à l'ensemble des processu...

• Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003
• Seccion Unica

• Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

...considérant que, par sa Résolution ESA/C/XXXIII/Rés. 3 du 26 juillet 1979, le Consei... à des options gratuites; en cas de conflit de priorité entre l'Agence et une Partie, l'Agenc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 2010
• Unique
• Déclaration

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

...Les inévi-tables conflits d'objectifs ne peuvent pas être résolus de mani�... été maintenues et adaptées aux résolutions internationales en cas de besoin. De même, le con...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

...ayant à l'esprit la résolution A.924(22) de l'Assemblée de l'Organisation mariti... toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés; . ii) des «armes chimiques» qui sont, pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Protocole

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... l'édiction d'une règle générale de conflit de lois. . 2.1.5 Point 4 de la proposition de renv... de sécurité de l'ONU en vertu de sa résolution numéro 1267. Contrairement à cette liste-là, au...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... minimale pour une véritable résolution des problèmes. Le respect mutuel est beaucoup plu... plus que, dans de nombreuses régions en conflit, il n'existe plus le moindre ordre institutionnel ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica