Resolution communautaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La résolution de problèmes d'une telle ampleur requiert un disp... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.246/2003 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2003

Regeste Art. 7 Abs. 1 und Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 7 lit. d und Art. 16 Abs. 2 FZA; Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA; Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung des (aus einem Drittstaat stammenden) Ehegatten eines EU-Bürgers; Familiennachzug; Rechtsmissbrauch; Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften. Bedeutung des Zusammenlebens der Ehegatten für den Familiennachzug gemäss Art. 7 Abs. 1 und 17 Abs. 2 ANAG. Begrenzung durch das Rechtsmissbrauchsverbot (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4). Berücksichtigung der vom Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften vor dem 21. Juni 1999 gefällten Urteile bei der Auslegung von Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA (Art. 16 Abs. 2 FZA; E. 5). Tragweite dieser Rechtsprechung für den Schweizer Richter (E. 6). Rechtsn...

... implique des notions de droit communautaire, il sera tenu compte de la jurisprudence pertinent... les mariages de complaisance (Résolution du Conseil de l'Union du 4 décembre 1997 sur les ...

• What has Competition Done for Europe? An Inter-Disciplinary Answer*

In recent policy debates in Europe, the question 'what has competition done for Europe?' has been posed at the highest levels. This question merits careful reflection. Competition as it is understood by mainstream economic and legal scholars refers not to an ideology but to inter-firm rivalry in markets. Such rivalry ensures that consumers enjoy choice, low prices, and good value for money. The authors consider the historical origins and development as well as the current role and effects of competition policy in Europe. The latter includes legal provisions that address anti-competitive practices by firms and activities aimed at promoting competition in respect of potentially anti-competitive government measures. They conclude that such policy has made essential contributions to the hig...

... laws embodying the acquis communautaire (i.e., the body of EC law accumulated thus far) wi... infrastructure (Council resolution of 22 December 1994).38 Starting on 1 January 1998...

• Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
• Vol. 62 Num. 4, Décembre 2007

• Arrêt nº 2C 580/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 janvier 2011

... ou assistante en soins et santé communautaire) correspond à un pourcentage des EPT financés (c... typiquement une question dont la résolution suppose des connaissances spécialisées, on ne sa...

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relative au renouvellement de la concession concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien à travers le Simplon depuis la frontière nationale à Iselle et l'exploitation du tronçon d'Iselle à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)

...�glementation actuelle, nationale et communautaire, sont convenus de ce qui suit: . Chapitre premier .... Art. 11 Résolution des litiges . 1 Les différends de nature techniqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Convention

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

... suisses avec le droit communautaire et la conclusion d'accords avec la CE visant l'...11 Résolution du Conseil, du 7.5.1985, concernant une nouvelle a...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

...Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, qui se basent s... VII de la Charte face au droit communautaire: cf. affaire C-402/05 P. Kadi/Conseil et Commissio...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Time-sharing en matière immobilière. Protection des consommateurs. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... «rapport de la Commission»); la résolution du Parlement européen du 4 juillet 2002 sur le suuivi de la politique communautaire relative à la protection des acquéreurs d'un dro...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

...Dans sa résolution du 11 mai 1978 73 , le Comité des ministres a rec...Ainsi, les seuls textes communautaires en la matière sont, pour le moment, les résoluti...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue... souvent un rôle déterminant dans la résolution de problèmes européens et revêtent une importan...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica