resiliation de contrat internet

• Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

... au plus tard jusqu2019à la fin du contrat de travail. . Art. 24 Maintien du salaire en cas d... PUBLICA; il peut être téléchargé sur Internet à l'adresse suivante: www.publica.ch. . Règlemen...Cette obligation subsiste après la résiliation des rapports de travail. . Règlement sur le perso...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• R

• Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers)

... la formation ou s'il résilie son contrat de travail dans les deux ans qui suivent la fin de... vacants de la Confédération, sur Internet. . Art. 33, al. 1, phrase introductive . 1 Si les ... des prestations au moment de la résiliation du contrat de travail. La rente transitoire n'est ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 15 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

... légales visant à réglementer le contrat de bail se manifeste sur la construction de logeme... que de la formule prévue pour la résiliation du bail vise à ne plus devoir requérir l'agréme... aperçus des marchés disponibles sur internet 17 , les parties contractantes peuvent facilement ...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... propices à la conclusion d'accords, de contrats ou d'autres arrangements similaires, dans des cond... d'amende et la suspension ou la résiliation du contrat conformément à l'art. 18 de la prése... être consultés à l'adresse du site Internet des Nations Unies : http://treaties.un.org/ ou obt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Contrat d'affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération

...Art. 80 Droit en cas de résiliation du contrat de travail avant le 1er janvier qui sui...c. tenue et entretien du site Internet; . d. création et entretien des programmes de sim...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica

• Circonstances de la nomination de Roland Nef au poste de chef de l'armée. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...3.3 Résiliation des rapports de travail avec le chef de l'armée 3... DDPS de résilier au 28 février 2009 le contrat de travail de Roland Nef d'un commun accord avec c...September 2008, http://www.sk.zh.ch/internet/sk/de/mm/2008/227.html . Le 3 septembre 2008, un c...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2009
• Seccion Unica

• Message complémentaire concernant la modification de la loi fédérale sur les banques (avoirs en déshérence)

.... Le Tribunal fédéral a qualifié le contrat d'épargne de contrat de dépôt irrégulier (art.... contrat de dépôt s'éteint par sa résiliation (art. 475, al. 1, CO). La résiliation étant un a... par la commission d'experts sur son site Internet, où ils peuvent être téléchargés. Projet de l...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (droit de l'assainissement)

.... - Le projet règle aussi le sort des contrats de durée dans le cadre des procédures d'insolvab...Ce rapport peut être téléchargé sur Internet (www.bj.admin.ch). . 1.3 Groupe d'experts Phase 2 ... d'un nouveau droit de résiliation extraordinaire concernant les contrats de duré...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de... coordination sécurisé connecté à l'internet. pour les services des Etats membres chargés de ...La résiliation immédiate de l'accord pour cas de force majeure d...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

..., notamment par le biais d'une adresse Internet unique librement accessible. . 1 RS 730.01 . Ordon... pour ce faire respecter un délai de résiliation d'un mois. . 2 Ils ont la possibilité de réadh... ordonnance s'appliquent par analogie aux contrats existants visés à l'art. 28a, al. 1, de la loi. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 13 septembre 2011
• Unique