residence soleil

• Arrêt nº 1A.55/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 25 novembre 2002

Regeste Art. 2 und 24 RPG; Art. 23 WaG; Lawinenauslösesystem zur Sicherung einer Skipiste. Das Vorhaben bedarf keiner speziellen Nutzungsplanung (E. 2). Die entscheidende Behörde durfte nicht davon ausgehen, dass sich die vorgesehene Installation zur Auslösung von Lawinen durch ihre Zweckbestimmung am geplanten Ort aufdrängt, ohne die vorgeschlagenen Alternativen (andere Lawinenschutzsysteme, Änderung des Pistenverlaufs, zeitweise Sperrung der Piste; E. 3) zu prüfen, namentlich mit Blick auf die Verpflichtung zur Wiederaufforstung (E. 4). **************************************** Regeste Art. 2 et 24 LAT; art. 23 LFo; système de déclenchement d'avalanches destiné à sécuriser une piste de ski. Le projet ne nécessite pas l'adoption d'une planification spéciale (consid. 2). L'autorité ne ...

... Télé Champéry-Crosets Portes du Soleil SA, Commune de Champéry, Commission cantonale des... par Me Clément Nantermod, avocat, résidence Tivoli, rue du Coppet 14, case postale 1231,. 1870...

• Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

... effectuées depuis la Suisse au pays du Soleil Levant et a aussi été acceptée, même dans une ... l'Etat de la source et l'Etat de la résidence. Selon la let. a) de ce paragraphe, lorsque l'Etat...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2010
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• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... Objet de l'enquête: pays de résidence, double nationalité, sexe, droit de vote et autre... l'énergie produite à partir du bois, du soleil, du biogaz, du gaz d'épuration, du gaz de déchar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 4 avril 1973

Regeste Ausnahmen von Bauvorschriften, nach welchen nur Wohnungen eines bestimmten Typus zulässig sind. Art. 4, 22 ter und 31 BV. Verfahren. Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges (Erw. 1);Unzulässigkeit von Anträgen auf Erteilung der Bewilligung (Erw. 2). Die Pflicht zum Bau von Wohnungen, die den Bedürfnissen und dem Interesse der Allgemeinheit entsprechen, verletzt die Art. 22 ter und 31 BV nicht (Erw. 4). Das Gleiche gilt für Beschränkungen hinsichtlich der Mieten und des Verkaufspreises von Wohnungen (Erw. 5). Diese Beschränkungen widersprechen den Sondervorschriften des Bundes über die Stabilisierung des Baumarktes, die Massnahmen gegen Missbräuche im Mietwesen und die Vertragsfreiheit nicht (Erw. 6). Ihre Anwendung verstösst hier auch nicht gegen Treu und Glauben (Erw. 7). *...

... entre les chemins des Clochettes, de Beau-Soleil et de Grande-Vue, de l'avenue de Miremont à l'ave...Alopex (RO 98 Ia 199) et S.I. Résidence Miremont, du 16 février 1972, le Tribunal fédér...

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

... y est consacré disparaît comme neige au soleil sans permettre d'atteindre le but recherché. Le C... encore au bénéfice d'un droit de résidence permanente sur le territoire du pays de reprise. ....

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
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• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

..., à l'exception de quelques rayons de soleil dans le secteur des services, reste par contre mar... actuelle, à savoir au régime de résidence surveillée infligé à Daw Hung San Suu Kyi, secr...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
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