reserves de change

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

...�but de l'année 1991, les opérations ont changé de nature pour prendre la forme de "reports" au se...Dès lors, c'est sous de telles réserves que le Tribunal fédéral examinera, ci-après, le...

• Ordonnance du DFI sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale (ORe-DFI)

..., du cours des actions, des taux de change, des prix de l'immobilier et des grandeurs du marc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 543/2009 de Tribunal Fédéral, 9 mars 2010

..., été donné acte à A.________ de ses réserves civiles et une fraction des frais, par 11'461 fr.,... de celle-là par celle-ci, soit le changement de débitrice, ait emporté une exposition accrue ...

• Mixed punch from the air: OCOs (overseas contingency operations: Obama-speak for foreign wars) have highlighted some shortcomings in the aerospace assets available to special forces, but future scenarios are generating ever grater challenges.

... of nuclear-armed Pakistan, and of regime-change in Saudi Arabia, which has a quarter of the world''s oil reserves. In addition, like North Korea in the east, Iran m...

• Armada International
• Vol. 33 Num. 6, Décembre 2009

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... paiement sans numéraire, à gérer les réserves monétaires et à contribuer à la stabilité du s...'origine un système de parités de taux de change fixes, mais ajustables. Les parités des principal...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• SLACK: SOCIAL SECURITY.

...The AHV/AVS reserves, which the federal government uses to invest in ce..., Ulrich Grete, said they did not intend to change their strategy, which rests primarily on long-term...

• Swiss News
• Num. 2001, Juin 2001

• Code de procédure civile (CPC)

... international privé (LDIP)3 sont réservés. . Art. 3 Organisation des tribunaux et des autori... sur l'interdiction de payer les effets de change et les chèques et sur leur annulation. . Art. 44 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

Regeste Art. 57 und 58 DBG: Ermittlung des steuerbaren Reingewinns einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die ihre Bücher in amerikanischen Dollars führt. Der steuerbare Reingewinn ermittelt sich nach dem Buchführungsrecht, unter dem Vorbehalt besonderer steuerrechtlicher Korrekturvorschriften (E. 3.1). Berücksichtigung der international anerkannten Grundsätze betreffend Buchführung, namentlich der IFRS-Normen ("International Financial Reporting Standards"; E. 3.2-3.4). Art. 960 Abs. 1 OR verlangt, dass eine Gesellschaft, die ihre Bücher in einer funktionalen ausländischen Währung führt, ihre Geschäftsabschlüsse in Schweizerfranken umrechnet (E. 4.1). Mangels einer schweizerischen Gesetzesbestimmung betreffend die buchmässige Erfassung der Umrechnungsdifferenzen durften die kant...

..., la rubrique était intitulée "gain de change" en 2001 et "gain/perte de conversion" en 2002. Pa... peut favoriser la constitution de réserves latentes qui ne sont pas forcément admissibles av...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., la constitution et l'affectation des réserves sont soumises à de nouvelles règles. . - Moderni...Si de nombreux changements d'imposent, l'économie redoute aussi plus que tou...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº K 119/00 de IIe Cour de Droit Social, 15 mars 2001

... qui contestait le bien-fondé de ces réserves, la caisse l'a rejetée par une nouvelle décision..., la LAMal n'a pas apporté de grand changement par rapport à la réglementation qui était en vi...