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Législation
Feuille Fédérale, 14 Juin 2005
Seccion Unica
02.403 Initiative parlementaire Réorganisation du Service de renseignement stratégique et création d'un contrôle parlementaire ...... une réorganisation du Renseignement stratégique de manière à ce que celui-ci puisse répondre ...
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Législation
Feuille Fédérale, 24 Avril 2007
Seccion Unica
Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC Rapport de la ......2687 3 Conduite politique des activités de la DDC 2689 1 Bases légales 2689 2 Prescriptions relevant du Conseil fédéral 2691 3 Conduite au sein du DFAE 2693 4 Architecture stratégique de la DDC 2694 4.1 Efficacité de la ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Avril 1999
Ordonnance concernant le personnel de réserve de la protection civile (ORP)
Unique
Ordonnance concernant le personnel de réserve de la protection civile (ORP) Modification du ...... arrête: I L'ordonnance du 29 novembre 1996 concernant le personnel de réserve de la protection civile1 est modifiée comme suit: 7 Instruction 1Les personnes à incorporer dans la réserve de personnel doivent être informées par écrit ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Juillet 1999
Ordonnance concernant la réserve supplémentaire de blé
Unique
Ordonnance concernant la réserve supplémentaire de blé Modification du 14 ...... du 14 juin 1999 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 10 novembre 1959 concernant la réserve supplémentaire de blé1 est modifiée comme suit: 1 et 2 1La réserve supplémentaire prévue par l'art. 3, al. 2, de ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Décembre 2002
Ordonnance concernant l'inscription des pactes de réserve de propriété
Unique
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Législation
Feuille Fédérale, 24 Avril 2007
Seccion Unica
Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC Rapport du Contrôle ...... prescriptions légales relatives à la conduite stratégique de la DDC étaient adéquates et si elles ...... Il n'en reste pas moins que le Parlement, le Conseil fédéral et le DFAE ne font qu'un usage restreint des possibilités de jouer un rôle dans la conduite stratégique de la DDC qu'offrent les prescriptions légales ...
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Législation
Feuille Fédérale, 24 Avril 2007
Seccion Unica
Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC Rapport de la ...... du rapport intitulé «Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC», établi le 8 ...... 2006, intitulé «Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC». Fort instructif, ce ...
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Législation
Feuille Fédérale, 12 Août 2008
Seccion Unica
ad 05.436 ad 06.447 Initiatives parlementaires Nouvelle procédure pour les programmes d'armement et Rapport stratégique servant de fondement à la politique de ...... Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurit...
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Législation
Feuille Fédérale, 16 Septembre 2008
Seccion Unica
05.443 Initiative parlementaire Sommaruga Simonetta. Protection civile. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgence Rapport de la ...... civile et incorporées dans le personnel de réserve et, partant, à la modification en ce sens de la ...
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Législation
Feuille Fédérale, 23 Septembre 2008
Seccion Unica
Procédure de consultation Département fédéral de l'économie Constitution d'une réserve au bilan, destinée au financement de mesures d'...
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