Reserve strategique

• Directives du 23 février 2000 du Conseil fédéral concernant l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Directives informatiques du Conseil fédéral, DITAF)

...�termine, dans le cadre de la gestion stratégique du domaine informatique, l'utilisation à moyen et...k. utiliser la réserve financière stratégique, en particulier en cas d'...

• Feuille Fédérale num. 19, 16 mai 2000
• Seccion Unica

• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

...il approuve le budget annuel et une réserve de planification pour dépenses imprévues et les ...�rale élargie édicte les principes stratégiques afférents à la gestion des affaires de la BNS. ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 65/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

... actuelle ainsi que l'alliance stratégique avec Q.________. Article 2ème. Dans ce but, les p...Ainsi, sous réserve d'une décision contraire prise à l'unanimité pa...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... particulière à ses partenaires stratégiques et à ses pays voisins. En outre, elle tient compt... sont généralement le domaine réservé du système onusien, tandis que les grandes impuls...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur l'armée 2010

... formations actives et les formations de réserve. Le principe de l'équipement généralisé a ét�... outre, assurer l'exploration radio stratégique au bénéfice de mandants politiques à l'échelon...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en exécution de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR)

...2.1 Plans stratégique et politique. La consolidation du changement de r�...- la disponibilité d'une réserve opérationnelle hors de la zone d'engagement offre...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2000

... des paiements et à augmenter les réserves monétaires bulgares. C. Obligation de garantie: l...�gulières; il constitue une réserve stratégique de droits de trafic pour l'Afrique de l'Est. B. Ce...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... Création d'un organe central et stratégique d'information de la Confédération (E 29.9.97, Fr... engageant ses membres à maintenir des réserves minimales, à organiser des systèmes différenci�...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

... obligatoirement suivre des axes stratégiques communs. Les points de contact sont particulièrem... expérimentaux ou alimentent la réserve stratégique permettant de réagir souplement aux ...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

...Un organe stratégique commun a été créé pour la première fois dans ... unanime des cantons, mais suscité des réserves dans les partis politiques et les milieux directem...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica