Réserve stratégique

Législation

Feuille Fédérale, 14 Juin 2005

Initiative parlementaire. Réorganisation du Service de renseignement stratégique et création d'un contrôle parlementaire

Seccion Unica

02.403 Initiative parlementaire Réorganisation du Service de renseignement stratégique et création d'un contrôle parlementaire ...... une réorganisation du Renseignement stratégique de manière à ce que celui-ci puisse répondre �...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Avril 2007

Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

Seccion Unica

Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC Rapport de la ......2687 3 Conduite politique des activités de la DDC 2689 1 Bases légales 2689 2 Prescriptions relevant du Conseil fédéral 2691 3 Conduite au sein du DFAE 2693 4 Architecture stratégique de la DDC 2694 4.1 Efficacité de la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Avril 1999

Ordonnance concernant le personnel de réserve de la protection civile (ORP)

Unique

Ordonnance concernant le personnel de réserve de la protection civile (ORP) Modification du ...... arrête: I L'ordonnance du 29 novembre 1996 concernant le personnel de réserve de la protection civile1 est modifiée comme suit: 7 Instruction 1Les personnes à incorporer dans la réserve de personnel doivent être informées par écrit ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Juillet 1999

Ordonnance concernant la réserve supplémentaire de blé

Unique

Ordonnance concernant la réserve supplémentaire de blé Modification du 14 ...... du 14 juin 1999 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 10 novembre 1959 concernant la réserve supplémentaire de blé1 est modifiée comme suit: 1 et 2 1La réserve supplémentaire prévue par l'art. 3, al. 2, de ...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Avril 2007

Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des États

Seccion Unica

Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC Rapport du Contrôle ...... prescriptions légales relatives à la conduite stratégique de la DDC étaient adéquates et si elles ...... Il n'en reste pas moins que le Parlement, le Conseil fédéral et le DFAE ne font qu'un usage restreint des possibilités de jouer un rôle dans la conduite stratégique de la DDC qu'offrent les prescriptions légales ...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Avril 2007

Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 8 décembre 2006. Avis du Conseil fédéral

Seccion Unica

Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC Rapport de la ...... du rapport intitulé «Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC», établi le 8 ...... 2006, intitulé «Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC». Fort instructif, ce ...

Législation

Feuille Fédérale, 12 Août 2008

Initiatives parlementaires. Nouvelle procédure pour les programmes d'armement et Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse. Rapport du 9 mai 2008 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Seccion Unica

ad 05.436 ad 06.447 Initiatives parlementaires Nouvelle procédure pour les programmes d'armement et Rapport stratégique servant de fondement à la politique de ...... Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurit�...

Législation

Feuille Fédérale, 16 Septembre 2008

Initiative parlementaire Sommaruga Simonetta. Protection civile. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgence. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats

Seccion Unica

05.443 Initiative parlementaire Sommaruga Simonetta. Protection civile. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgence Rapport de la ...... civile et incorporées dans le personnel de réserve et, partant, à la modification en ce sens de la ...