Reseau de transport

• Ordonnance du DETEC sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier (Odac)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 9 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.520/2002 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2003

Regeste Anwendung des Kartellgesetzes auf den Elektrizitätsmarkt. ANSPRUCH AUF RECHTLICHES GEHÖR Äusserungsrecht zu einem Verfügungsentwurf der Wettbewerbskommission gemäss Art. 30 Abs. 2 KG und Anspruch auf einen Zuständigkeitsentscheid laut Art. 9 Abs. 1 und Art. 29 ff. VwVG (E. 2). VORBEHALT WETTBEWERBSAUSSCHLIESSENDER VORSCHRIFTEN GEMÄSS KARTELLGESETZ Lage des Elektrizitätsmarktes in der Schweiz (E. 3.1). Aus dem Umstand, dass das Bundesgesetz über den Elektrizitätsmarkt in der Volksabstimmung abgelehnt worden ist, kann nicht geschlossen werden, dass das Kartellgesetz auf den Elektrizitätsbereich nicht anwendbar ist (E. 3.2). (Eher restriktive) Auslegung der zwei Arten von Vorschriften gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a und b KG, die einen Wettbewerbsausschluss ermöglichen (E. 3.3). BUNDE...

... produit de l'électricité et exploite un réseau électrique dans le canton de Fribourg. La Fédér...Le transport de l'électricité sur les réseaux serait réglé...

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...'il adresse à la société nationale du réseau de transport. Les critères d'évaluation de la de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Convenzione del 3 settembre 1976 istitutiva dell'Organizzazione internazionale per le telecomunicazioni marittime via satellite (INMARSAT)

f. zone de réglage: le secteur du réseau dont le réglage incombe à la société nationalee du réseau de transport; ce secteur est délimité physiquement par des po...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 28, 10 juillet 2007
• Singoli
• Convenzione

• Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

... 1 La présente loi s'applique aux réseaux électriques alimentés en courant alternatif de 5... équipements annexes nécessaires au transport et à la distribution d'électricité; ne sont pas...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

... La présente loi s'applique aux réseaux électriques alimentés en courant alternatif de 5... de la société nationale du réseau de transport . 1 Les statuts de la société nationale du ré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 17 juillet 2007
• Unique
• Loi

• Message relatif à la modification de la loi sur les installations électriques et à la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité

... (ATF 129 II 497) le droit d'accès au réseau pour des tiers, sur la base de la loi sur les cart...2.2.3.3 Section 3 Réseau de transport suisse 1542 . 2.2.4 Chapitre 4 Commission de l'él...

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Ordinanza concernente l'eliminazione dei sottoprodotti di Origine animale (OESA)

... 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites19, . vu l'art. 42 de la loi du 22 ma... de l'électricité et l'injecte dans le réseau peut faire procéder au relevé du courant inject�...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 12, 26 mars 2008
• Singoli
• Ordinanza

• Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et fort courant (Projet)

... à une exploitation sûre des réseaux. Elles comprennent notamment la coordination du sy... et la compensation des pertes de transport; . b. réseau de transport: le réseau électrique...

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et a poursuivi la consolidation de son réseau relationnel. Elle a oeuvré à l'élaboration de s...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica