republique tcheque monnaie

• Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Société de garantie et d'assurance contre les risques à l'exportation, Vodičkova 34/701, 111 21 Prague 1, République tchèque (ci-après nommée «EGAP»), agissant en vertu de la loi n° 58/1995 sur l'assurance et le financement d'exportations bénéficiant d'un soutien publique, dans sa forme révisée (avec appendices et annexes)

... Vodi010dkova 34/701, 111 21 Prague 1, République tchèque (ci-après nommée «EGAP»), agissant e... lui-même a déposé la contre-valeur en monnaie locale. . c) Le risque économique: 2013 présent�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 25 janvier 2005
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... et la Suède et entre la Suisse et la République tchèque (ch. 9.2.1 et annexes). . Nous vous pri... ailleurs, l'appréciation notable de la monnaie nationale a freiné les exportations et la croissa...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

... et quiconque sera libre de les acheter en monnaie nationale, ou en devises librement convertibles ad...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 19 septembre 2000
• Unique
• Accord

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... entre la Confédération suisse et la République française sur la protection des indications de pr... aujourd'hui applicable à la République tchèque et à la Slovaquie). . 13 RS 0.946.294.632. 14 St...240 à 250 CP relatives à la fausse monnaie, à la falsification des timbres officiels de vale...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République slovaque

... s'acquittant de ces prestations dans leur monnaie nationale. (2) Lorsqu'une institution d'un Etat c... aux ressortissants de la République tchèque. Article 4. (1) Lorsque la présente Convention n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 29 septembre 1998
• Unique
• Convention

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... économique européenne, la République d'Autriche, la République de Finlande, la Républ..., la République slovaque, la République tchèque et la République de Hongrie ont adhéré à la Co... en chiffres: en lettres: . Code monnaie : . 7. Le bureau de garantie certifie que le prin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Décision no 1/2008 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la Répu... et avoir des comptes en n'importe quelle monnaie. . Chapitre II Communications et laissez-passer ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
• Unique
• Decision

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... européenne relative aux obligations en monnaie . étrangère (1967) (STE 060) 4107 . 4.6.7 Conve..., Islande, Italie, Lettonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Liechtenstein, Litua... Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbi...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Décision no 1/2009 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la république d'Estonie, de la répu... et avoir des comptes en n'importe quelle monnaie. . Chapitre II Communications et laissez-passer . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Société de garantie et d'assurance contre les risques à l'exportation, Vodi?kova 34/701, 111 21 ...

... 111 21 Prague 1, République tchèque (ci-après nommée «EGAP»), agissant en.... Art. 15 Monnaie. A moins qu'il n'en ait été convenu autrement, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica