republique tcheque capital

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98 documents pour republique tcheque capital

- Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
...République slovaque Intérêts 10 [3] 14.2.97 Redevances de licences 5 République tchèque Dividendes 4.12.95 2013 de filiales (dès 25 %) 5... coréen en application de la «Foreign Capital Inducement Law» ou de l'art. 69, al. 2, de la «T...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique
- Arrêt nº 9C 557/2008 de IIe Cour de Droit Social, 3 avril 2009
Regeste Art. 82 BVG; Art. 7 Abs. 1 BVV 3; Art. 46 Abs. 1 VVG; Art. 67 Abs. 1 OR; Rechtsnatur der Rückerstattungsforderung betreffend Beiträge an die gebundene individuelle berufliche Vorsorge; Verjährung des Rückforderungsanspruchs. Die Rückforderung von Beiträgen an die gebundene individuelle Vorsorge (Säule 3a) beruht auf ungerechtfertigter Bereicherung (E. 6). Die Bereicherungsklage verjährt ein Jahr ab dem Tag, an dem die versicherte Person Kenntnis hat von der durch die zuständige Steuerbehörde erstellten Bescheinigung, dass die geleisteten Beiträge den nach Art. 7 Abs. 1 BVV 3 abzugsfähigen Betrag übersteigen (E. 7.2). **************************************** Regeste Art. 82 LPP; art. 7 al. 1 OPP 3; art. 46 al. 1 LCA; art. 67 al. 1 CO; nature juridique de la créance en restituti...

... d'une prime annuelle de 19'000 fr., un capital en cas de vie d'un montant de 337'354 fr. payable ... des assurances sociales de la République et canton de Genève, en concluant, notamment, à ...57; Milatova contre République tchèque du 21 juin 2005, par. 61). 3.4 Le 6 décembre 2007...
- Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la mise en uvre du programme de coopération helvético-tchèque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
..., fonds de garanties, participations au capital, prêts ou assistance technique; . b) subventions ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 11 mars 2008
- Unique
- Accord-cadre

- Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)
... entre la Confédération suisse et la République française sur la protection des indications de pr... aujourd'hui applicable à la République tchèque et à la Slovaquie). . 13 RS 0.946.294.632. 14 St...: «Jon Cox, an analyst at Kepler Capital Markets, said promoting the Swiss brand would set ...
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)
...Les prestations en capital de la caisse de pensions et d'autres institutions ... tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la Répu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
- Unique
- Ordonnance
- Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (avec annexes)
... verser sa contribution à la dotation en capital par tranches annuelles du même montant pendant le... Pérou 30 mai 2001 15 juillet 2001 République dominicaine 1er juin 2001 15 juillet 2001 Royaume-...
- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
... également les rentes, les prestations en capital qui peuvent y être substituées et les versements... et de pension alimentaire de la République de Slovénie du 25 juillet 2006. . Slovaquie . .... République Tchèque . Allocation de naissance. . Estonie . a) Allocati...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Arrêt nº 2A.295/2006 de IIe Cour de Droit Public, 16 octobre 2006
... les années de calcul 1995 à 1998 et un capital de 322'000 fr. pour 1995, de 314'000 fr. pour 1996..., la reprise de frais de voyage en République tchèque de 2'227 fr. 75 pour 1991, de 1'062 fr. 5...
- Décision no 2/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe A)
... dispensée de ventiler les transferts en capital D.9 entre D.91 et D.9N; . 2013 Les premières don... du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Ro... à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009
... Gouvernement de la République tchèque, représenté par le. Ministère des fin... et la Pologne concernant du capital-risque pour les PME conclu . le 16 décembre 2009...
- Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
- Seccion Unica

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