republique democratique du congo kinshasa

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71 documents pour republique democratique du congo kinshasa

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... 9723, Kinshasa 1, République démocratique du Congo, représ...
- Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
- Seccion Unica
- Convention entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières
.... Fait à Kinshasa, le 23 février 2008. . Pour la . Confédération ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 5 août 2008
- Unique
- Convention
- Arrêt nº 2C 210/2007 de IIe Cour de Droit Public, 5 septembre 2007
... 2005, Y.________, de nationalité congolaise, née en 1977, a déposé une demande d'entrée en... auprès de l'ambassade de Suisse à Kinshasa (République Démocratique du Congo). Une attestat...

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Ordinanza che istituisce provvedimenti nei confronti della Repubblica democratica del Congo
... and placed under house arrest in Kinshasa since March 2005, for FNI involvement in human rig... integrated into Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) in. early 2009. . ...
- Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 10, 8 mars 2011
- Singoli
- Notification Akwa
... 2001 en la cause Engeni Akwa, citoyen congolais, dernier domicile connu 158 Tshela, Commune de Kinnshasa, Kinshasa - République démocratique du Congo, contre l...
- Feuille Fédérale num. 17, 30 avril 2002
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- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
... and placed under house arrest in Kinshasa since March 2005, for FNI involve- ment in human r...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 8 mars 2011
- Unique
- Verordnung über Massnahmen gegenüber der Demokratischen Republik Kongo
... and use of children by the FDLR in Eastern Congo. MUSONI Straton IO Musoni 6 April 1961 (possibly ...Under house arrest in Kinshasa since March 2005 for FNI involvement in human righ... congolais FARDC Forces armées de la République démocratique du Congo FDLR Forces démocratiques ...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 20, 15 mai 2012
- Einzig
- Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux
... et la Suède et entre la Suisse et la République tchèque (ch. 9.2.1 et annexes). . Nous vous pri... en guerre de la République démocratique du Congo étaient incompatibles avec les standards... la République démocratique du Congo (Kinshasa). Le Club de Paris a adopté, sous le nom de «Evi...
- Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
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