republique democratique du congo gouvernement

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève . (Geneva Centre for ..., Argentine, Brésil, Colombie, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Egypte, Et...ONG Organisation non gouvernementale . ONU Organisation des Nations Unies . (United Nat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.511/2005 de IIe Cour de Droit Public, 16 février 2009

... du Zaïre, devenu depuis lors la République démocratique du Congo (ci-après: RDC). En 1980, ... résultats des pourparlers avec le gouvernement congolais et les particuliers qui réclament des d...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

...2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010), le Cons... de la République populaire du Bangladesh concernant l'administrati... de la République démocratique populaire du Laos . concernant le «Laos Extensio... en République Démocratique du Congo», conclu le . 30 septembre 2005 4635 . 2.1.1.49 Ac...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo

... de destination désignés par le Gouvernement d'unité nationale et de transition, en coordinati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2003

...2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010), le Cons... le Gouvernement de la République islamique. du Pakistan, représenté par le Secr�... en accord avec les standards démocratiques internationaux. . B. Le Ministère des affaires ex... la République démocratique du Congo concernant l'annulation de la dette extérieure de...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.150/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2006

Regeste Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Recht auf ein unabhängiges Gericht; Grundsatz der Gewaltentrennung. Aufgrund des Umstandes, dass sie die Vollstreckung eines rechtskräftigen Urteils durch die dafür zuständige Behörde - im vorliegenden Fall das Betreibungsamt - hindert, verletzt eine Verfügung weder das Recht auf ein unabhängiges Gericht noch den Grundsatz der Gewaltentrennung (E. 9). Regeste Art. 5 und 36 BV in Verbindung mit Art. 184 Abs. 3 BV. Wenn sie den Voraussetzungen von Art. 184 Abs. 3 BV genügt, stellt eine Massnahme gestützt auf diese Bestimmung eine genügende gesetzliche Grundlage für die Einschränkung der Grundrechte dar, soweit diese Einschränkungen ausserdem durch ein öffentliches Interesse gerechtfertigt und im Hinblick auf den verfolgten Zweck verhältnismässig sind (E. 10)...

... du Zaïre, devenu depuis lors la République démocratique du Congo (RDC). N'ayant pas été r�... le résultat des pourparlers avec le gouvernement congolais et les particuliers qui réclamaient des...

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... privé, les organisations non gouvernementales et la société civile. . 2. L'Organisation utili... 18 Madagascar 18 Nigéria* 18 République centrafricaine* 18 République démocratique ddu Congo* 18 République du Congo* 18 Rwanda 17...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

...Est lié au gouvernement et complice de l'élaboration ou de la mise en oeu...'entreprises d'extraction opérant en République démocratique du Congo. . 23. * OSLEG Ltd (alias O...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 15 avril 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

...2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), le Cons... Gouvernement de la République de Pologne, représenté par . le Ministère du d... Gouvernement de la République démocratique populaire lao, concernant le versement d'une contr... du Congo, EUPOL RD Congo, conclu le 20 décembre 2007 . et...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

...2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), le Cons... entre le Gouvernement suisse et la République populaire du Bangladesh dans le cadre de la coopé... congolais 2007 à 2011, conclu le 10 décembre 2007 4356 . 2... de la République algérienne démocratique et populaire, conclu le 3 juin 2006 4436 . 2.3.6 A...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica