reproduction humaine

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 22 décembre 1993

Regeste Moderne Fortpflanzungsmedizin (künstliche Insemination, In-vitro-Fertilisation mit Embryotransfer, intratubarer Gametentransfer, Aufbewahrung von Keimzellen und Embryonen); Gesetz des Kantons Basel-Stadt betreffend die Reproduktionsmedizin beim Menschen (GRM); persönliche Freiheit, Forschungsfreiheit, Art. 31 BV, Art. 8 und 12 EMRK. 1. Allgemeine Überlegungen zur Fortpflanzungsmedizin; Hinweise auf die Entwicklung seit 1989; Entstehung von Art. 24novies BV (E. 4). 2. Die Beschränkung des Zugangs zu den Methoden der künstlichen Fortpflanzung betrifft die persönliche Freiheit; Tragweite von Art. 24novies BV; Frage offengelassen, ob auch Art. 8 EMRK in Verbindung mit Art. 12 EMRK betroffen ist (E. 5). 3. Das generelle Verbot der heterologen künstlichen Insemination nach § 4 Abs. 2...

... à l'épanouissement de la personne humaine" (BGE 114 Ia 186 E. 6 S. 290, mit Hinweisen). Die ...

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

.... 4 Gestion des activités humaines . 4.1 Chasse . 4.1.1 Les Parties coopèrent pour f... l'activité humaine sur les lieux de reproduction des colonies d'oiseaux d'eau nidifiant collectivem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)

...: la recherche sur les cellules souches humaines, dans laquelle sont placés de grands espoirs. On ... proposition for human IFV, Human Reproduction, 2000, 15, p. 9 à 23. Voir aussi M. Häberle, Phi...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

... non transformés, matériel de reproduction végétative et semences utilisées à des fins de... transformés destinés à l'alimentation humaine, composés essentiellement d'un ou de plusieurs in...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... ne mettent pas en danger la santé humaine et animale et ne portent pas préjudice à l'envir... et au sperme destinés à la reproduction; . RS 916.441.22 . 1 RS 916.40. 2 RS 814.01 . Ordo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... petits Etats insulaires sur la dimension humaine des changements climatiques, conclu le. 12 novemb... et de formation à la recherche en Reproduction humaine (HRP) et le Programme spécial de recherch...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 décembre 1995

Regeste Art. 12 Abs. 2 Ziff. 1 lit. a KUVG, Art. 21 Abs. 1 Vo III: Homologe künstliche Insemination. Im vorliegenden Fall ist die Massnahme von der Krankenkasse als Pflichtleistung zu übernehmen. Anwendung der Grundsätze gemäss BGE 121 V 289. **************************************** Regeste Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III: Insémination artificielle homologue. En l'occurrence il s'agit d'une mesure obligatoirement à la charge des caisses-maladie. Application des principes développés dans l'arrêt ATF 121 V289. **************************************** Regesto Art. 12 cpv. 2 cifra 1 lett. a LAMI, art. 21 cpv. 1 O III: Inseminazione artificiale omologa. In concreto, si tratta di un provvedimento che rientra nelle prestazioni obbligatorie a carico della cassa malati...

... d'éthique (loi sur la médecine humaine). En effet, selon l'art. 5 al. 1 let. a de l'avant... humaine et la médecine de la reproduction du 19 août 1988 indique que le taux de grossesse ...

• Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000

... une procréation respectant la dignité humaine; initiative pour la réduction du trafic). du 17 m... humain contre les techniques de reproduction artificielle (Initiative pour une procréation res...

• Feuille Fédérale num. 21, 30 mai 2000
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 mars 1993

Regeste Art. 12 Abs. 2 KUVG, Art. 21 Abs. 1 Vo III. Beim gegenwärtigen Wissensstand stellen die künstliche Befruchtung durch In-vitro-Fertilisation (IVF) und Embryotransfer (ET) keine wissenschaftlich anerkannten Vorkehren dar, die als Pflichtleistungen von den Krankenkassen zu übernehmen sind. Es besteht daher kein Grund, auf die in BGE 113 V 42 entwickelte Rechtsprechung zurückzukommen. **************************************** Regeste Art. 12 al. 2 LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III. En l'état actuel des connaissances, il n'est pas possible d'affirmer que la procréation artificielle par fécondation in vitro et transfert d'embryon (FIVETE) est une mesure scientifiquement reconnue à la charge des caisses-maladie. Il n'y a dès lors pas lieu de revenir sur la jurisprudence de l'arrêt ATF 113 ...

... abusive des techniques de reproduction et de manipulation génétique à l'espèce humain... fédérale d'experts pour la génétique humaine et la médecine de la reproduction (dite commissio...

• Message relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine) et au Protocole additionnel du 12 janvier 1998 portant interdiction du clonage d'êtres humains

... la dignité et la personnalité humaines et de distinguer, dans le domaine des nouvelles ap... humain contre les techniques de reproduction artificielle (initiative pour une procréation res...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica