representation proportionnelle et democratie

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5 documents pour representation proportionnelle et democratie

- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
... leur engagement envers la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et les lib...Cette réduction est proportionnelle à la plus faible réduction accordée au Pérou p...'une succursale ou d'un bureau de représentation, . sur le territoire d'une autre Partie dans le bu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009
... communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce q... le domaine du renfor-cement de la démocratie dans les Balkans occidentaux. Les femmes restent s... constante des demandes de visas, proportionnelle au nombre de missions officielles à Genève (OMC;...
- Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
- Seccion Unica
- Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement
... des droits humains et promotion de la démocratie, défense des intérêts de l'économie suisse à ... de 18 à 20) afin d'y assurer une représentation équitable de l'Afrique australe. Cet élargisseme...Proportionnelle à sa participation aux fonds concernés, la part ...
- Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
- Seccion Unica

- Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 20122013 (LPCO 20122013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA
... se traduit par une variation proportionnellement importante du taux de croissance. Pour ce qui est ...: fermeture de certaines représentations diplomatiques et consulaires, dont celles de Düss... quels titres sont importants pour la démocratie et donc dignes d'être encouragés. Cela crée ré...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE (Annexe 2)
... leur engagement envers la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et les lib...Cette réduction est proportionnelle à la plus faible réduction accordée au Pérou p...'une succursale ou d'un bureau de représentation, . sur le territoire d'une autre Partie dans le bu...
- Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
- Seccion Unica