représentation proportionnelle et démocratie

Législation

Feuille Fédérale, 13 Juillet 2004

Accord instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)

Seccion Unica

Traduction1 Accord instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA) ...... s'enracinent dans le monde; constatant que la démocratie est essentielle pour la promotion et la garantie ...

Législation

Feuille Fédérale, 29 Mars 2005

Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale

Seccion Unica

Délai référendaire: 7 juillet 2005 Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale du 18 mars 2005 L'...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 20042, arrête: 1 1 L'accord du 27 février 1995 instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)...

Législation

Feuille Fédérale, 13 Juillet 2004

Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)

Seccion Unica

04.026 Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA) ...... de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA),...

Législation

Feuille Fédérale, 05 Août 2003

Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

Seccion Unica

03.448 Initiative parlementaire Médias et démocratie Rapport de la Commission des institutions ...... le plan de la politique institutionnelle et de la démocratie. Pour que l'opinion et la volonté publiques ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Avril 2006

Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale

Unique

Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale du 18 mars 2005 ...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 20042, arrête: 1 1 L'accord du 27 février 1995 instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA) ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Décembre 2006

Règlement sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral

Unique

Règlement sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le ...... 2006-3298 5673 Règlement sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité RO 2006 pour la représentation d'office dans les causes portées devant le ...

Législation

Feuille Fédérale, 23 Septembre 2003

Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport du 3 juillet 2003 de la Commission des institutions politiques du Conseil national sur le nouvel art. 93a de la Constitution fédérale. Avis du Conseil fédéral

Seccion Unica

ad 03.448 Initiative parlementaire Médias et démocratie Rapport du 3 juillet 2003 de la Commission des ...... 93a de la Constitution fédérale (initiative parlementaire «Médias et démocratie»). Nous vous prions d'agréer, Monsieur le ...

Législation

Feuille Fédérale, 26 Octobre 1999

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour une démocratie directe plus rapide (délai de traitement des initiatives populaires présentées sous forme de projet de toutes pièces)»

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour une démocratie directe plus rapide (délai de traitement des ...... 5, de la Constitution fédérale et le chiffre III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution1; vu l'initiative populaire «Pour une démocratie directe plus rapide (délai de traitement des ...