representation proportionnelle et democratie

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 21 décembre 1977

Regeste Stimmrecht (Grossratswahlen); Proporzsystem; Quorum. - Einschränkungen des Verhältniswahlverfahrens durch das System des Quorums (E. 4c). - Quorum und Festlegung der Höhe der Sperrklausel im Kanton Wallis (E. 4d). - Die verhältnismässige Vertretung nach Distrikt ist nicht willkürlich, sondern durch die geschichtliche Entwicklung des Kantons bedingt; die Ungleichheiten, die bei der Anwendung des Quorums zwischen den verschiedenen Distrikten entstehen können, sind eine Folge des Art. 84 KV-VS. - Das Quorum von 10%, das das Walliser Gesetz über die Wahlen und Abstimmungen festsetzt, ist hoch aber mit dem Proporzsystem des kant. Verfassungsrechts nicht unvereinbar (E. 6). **************************************** Regeste Droit de vote (élections au Grand Conseil); représentation pr...

... le système de la représentation proportionnelle, le mode d'application de ce principe étantBGE 10... son but, qui est le maintien d'une démocratie solide et sûre, que si ces derniers (les partis) ...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... leur engagement envers la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et les lib...Cette réduction est proportionnelle à la plus faible réduction accordée au Pérou p...'une succursale ou d'un bureau de représentation, . sur le territoire d'une autre Partie dans le bu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Requête PRO HELVETIA 2000

... du DFAE, et, sur place, avec les représentations diplomatiques et consulaires suisses. Travail à ... (plurilinguisme, système éducatif, démocratie directe, tradition humanitaire). La récession éc... gouvernement de représentation proportionnelle. La globalisation dans le domaine économique comm...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... d'agents de liaison dans nos représentations qui sont dans des pays considérés comme exposés... sont proférées ne seraient pas proportionnelles aux autres mesures pénales, notamment aux menaces... cet égard, les principes de la démocratie et de l'Etat de droit constituent les fondements i...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

... est une chance pour la démocratie. Il souhaite que le présent rapport donne lieu à...Et les élections à la proportionnelle sont des jeux d'équipes: on ne peut gagner des si... à une aggravation de la sous-représentation de certaines catégories socio-démographiques. ...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.442/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 20 octobre 2000

... revenir à Yvan Beaud, de la liste "Démocratie pour tous". B.- Par décision du 9 mai 2000, le Co...Ce renvoi impliquait la représentation proportionnelle et un quorum de 7,5% prévu à l'a...

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... droits de l'homme et promotion de la démocratie 280. 3.2.2.1 La politique humanitaire de la Suiss... 3.4.1.3 Réseau de représentations de la Suisse 299. 3.4.2 Europe du Sud-Est et de l... de la place financière, plus que proportionnelle à la grandeur de notre pays, le secret bancaire s...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 7 octobre 1998

Regeste Art. 85 lit. a OG; Urner Volksinitiative `für gleiche Wahlchancen' ("Wahlchanceninitiative"). Zusammenfassung der bisherigen Rechtsprechung zu Art. 4 Abs. 2 BV im Allgemeinen (E. 3a) und zu Frauenquoten im Besonderen (E. 3b); Auseinandersetzung mit der hieran geübten Kritik (E. 3c und 3d). Als Gleichstellungsmassnahmen kommen auch ergebnisbezogene Quoten in Betracht (E. 3d/aa; Präzisierung von BGE 123 I 152). Die quotenmässige Zuteilung von Volkswahl-Mandaten stellt eine unzulässige Einschränkung des freien und gleichen Wahlrechts dar (E. 3d/dd). Kriterien für die Beurteilung von Quotenregelungen nach Völkerrecht (E. 4). Beurteilung der Gleichstellungsmassnahmen der `Wahlchanceninitiative': Quoten für Behörden und Kommissionen, die direkt vom Volk gewählt werden (E. 5a); Quoten...

... (Egalité des sexes et quotas de représentation, in: Festschrift Hangartner, St. Gallen 1998, S. 5... Aspekten (Les quotas, la démocratie et le fédéralisme, SJ 1997, S. 629-659). Sie heb...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière (JO n° ... normal imposé par son système de démocratie. . Développement de l'acquis de Schengen et de Du... être dissuasive, effective et proportionnelle (art. 4, par. 1). La directive, qui s'inscrit dans...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.390/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 11 octobre 2005

... à "conserver la répartition proportionnelle au sein de l'exécutif au détriment du décompte ... ne garantit en effet pas la représentation de l'une ou l'autre région au sein du Conseil d'E..., une violation des principes de la démocratie ou des droits politiques. Les recourants relèvent...