representation proportionnelle aux plus forts restes

• Arrêt nº 1P.442/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 20 octobre 2000

...Cette élection a donné lieu à plusieurs recours. Une première série de recours, formés ...Ce renvoi impliquait la représentation proportionnelle et un quorum de 7,5% prévu à l'a... partis qui n'obtiendraient que de "petits restes". Il assure une grande précision en termes absolu...Le système des plus forts restes, prévu à l'art. 104 al. 3 LEDP, qui avant...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

...'intégration d'espaces économiques toujours plus grands en raison de l'intensification de la concur...Représentation suisse dans les comités et organes prévus dans l... - de sauvegarder les points forts de la Suisse, comme par exemple une politique des ..., lutte contre la fraude, etc) sont restés en marge des négociations. Ce nonobstant, on peut...La redevance poids lourds proportionnelle aux prestations respecte ces principes. Les partie...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 4 décembre 1973

Regeste Kantonales Wahlrecht. Verteilung der Grossratssitze auf die Wahlkreise. Art. 4 und 6 BV, Art. 33 KV Waadt. Legitimation der politischen Parteien (Erw. 2). Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts (Erw. 3). Art. 33 der waadtländischen Verfassung wird durch das in Frage stehende Wahlsystem nicht verletzt (Erw. 4). Dieses System, das jedem Wahlkreis einen Grossratssitz vorab zuteilt, dann die weiteren Sitze im Verhältnis zur Wohnbevölkerung verteilt und schliesslich die Restmandate nach dem höchsten Restquotienten zuspricht, verletzt Art. 4 BV nicht (Erw. 5 und 6). **************************************** Regeste Droit électoral cantonal. Répartition des sièges du Grand Conseil entre les arrondissements. Art. 4 et 6 Cst., 33 Cst. vaud. Qualité pour recourir des partis politiques (...

... se fait selon le système de la représentation proportionnelle. Il est d'abord attribué un sièg...660. le plus élevé, sur la base du chiffre de leur population... aux arrondissements présentant les plus forts restes dans la division du chiffre de population p...

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

... des tâches dans les domaines les plus coûteux, et . - dans la définition de principes... TED et se rapproche, proportionnellement parlant, de la part fédérale correspondante... les exigences minimales pour les domaines restés de la compétence cantonale - travail social et ar...- les forts taux de réussite des hautes écoles suisses lors ... à l'échelon national de la représentation des sexes chez les étudiants et les professeurs37...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... mondiale, persistante sur ses marchés les plus importants. . Au début très hésitant, le redres...'hypothèse que l'immigration sera proportionnelle au nombre de citoyens des PECO-10 déjà établis ... ventes de produits chimiques finis, sont restés, à quelques rares exceptions près, en deçà des.... Aux points forts de l'économie mexicaine - inflation réduite, imp... a implanté en 1998 déjà une représentation touristique à Pékin. . Liste des abréviations ....

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

... la forme de crédits-cadres portant sur plusieurs années, l'allocation de moyens financiers nécess... à l'étranger ainsi que les représentations étrangères en Suisse, ambassades à Berne et Mis... au développement, en fixant les points forts suivants: accroissement des revenus et de l'emploi... entraîneraient une prolongation proportionnelle de la durée du crédit-cadre en cours. Sous rése... de l'aide humanitaire sont par contre restés sur place - une coordonnatrice de programme, un lo...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

... de charges supplémentaires de plusieurs milliards résultant notamment de projets déjà ... se traduit par une variation proportionnellement importante du taux de croissance. Pour ce qui est ... leurs avantages comparatifs sont les plus forts. Par conséquent, il maintient cette mesure, qui a...: fermeture de certaines représentations diplomatiques et consulaires, dont celles de Düss... fermés de bénéficiaires de rentes restés affiliés à la CFP alors que leur employeur l'a q...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica