representation proportionnelle a la plus forte moyenne

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

...effectif: 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle; . 3. les sociétés qui ont l'obliga...7. la gestion et la représentation; . 8. la prohibition pour les gérants de faire co... associé, cette limite s'élève à 35 % au plus. Lorsque la société détient plus de 10 % de son...3 Les dividendes sont fixés proportionnellement à la valeur nominale des parts sociales; lorsque ... pour certaines décisions une plus forte majorité que celle prévue par la loi ne peuvent ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de nationalité étrangère contribue fortement à la prospérité de notre pays. Sa présence con... le statut est régi par cet accord ne seront plus soumises à aucune limitation en matière d'admiss... d'agents de liaison dans nos représentations qui sont dans des pays considérés comme exposés...La détention a duré en moyenne moins de 20 jours, soit nettement moins que la dur... sont proférées ne seraient pas proportionnelles aux autres mesures pénales, notamment aux menaces...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 21 décembre 1977

Regeste Stimmrecht (Grossratswahlen); Proporzsystem; Quorum. - Einschränkungen des Verhältniswahlverfahrens durch das System des Quorums (E. 4c). - Quorum und Festlegung der Höhe der Sperrklausel im Kanton Wallis (E. 4d). - Die verhältnismässige Vertretung nach Distrikt ist nicht willkürlich, sondern durch die geschichtliche Entwicklung des Kantons bedingt; die Ungleichheiten, die bei der Anwendung des Quorums zwischen den verschiedenen Distrikten entstehen können, sind eine Folge des Art. 84 KV-VS. - Das Quorum von 10%, das das Walliser Gesetz über die Wahlen und Abstimmungen festsetzt, ist hoch aber mit dem Proporzsystem des kant. Verfassungsrechts nicht unvereinbar (E. 6). **************************************** Regeste Droit de vote (élections au Grand Conseil); représentation pr...

... le système de la représentation proportionnelle, le mode d'application de ce principe étantBGE 10...'intérêts, aux associations d'un caractère plus neutre, etc., existant dans un collège électoral...'Etat, le quorum de 10% représentait une moyenne par rapport aux quotients applicables dans les dis... que, selon les recourants, les régions à forte démographie seules sont touchées par le problèm...

• Arrêt nº 1P.442/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 20 octobre 2000

...Cette élection a donné lieu à plusieurs recours. Une première série de recours, formés ...Ce renvoi impliquait la représentation proportionnelle et un quorum de 7,5% prévu à l'a... "neutre" que la méthode dite de la plus forte moyenne, qui avantagerait les listes les plus impo...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 4 décembre 1973

Regeste Kantonales Wahlrecht. Verteilung der Grossratssitze auf die Wahlkreise. Art. 4 und 6 BV, Art. 33 KV Waadt. Legitimation der politischen Parteien (Erw. 2). Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts (Erw. 3). Art. 33 der waadtländischen Verfassung wird durch das in Frage stehende Wahlsystem nicht verletzt (Erw. 4). Dieses System, das jedem Wahlkreis einen Grossratssitz vorab zuteilt, dann die weiteren Sitze im Verhältnis zur Wohnbevölkerung verteilt und schliesslich die Restmandate nach dem höchsten Restquotienten zuspricht, verletzt Art. 4 BV nicht (Erw. 5 und 6). **************************************** Regeste Droit électoral cantonal. Répartition des sièges du Grand Conseil entre les arrondissements. Art. 4 et 6 Cst., 33 Cst. vaud. Qualité pour recourir des partis politiques (...

... se fait selon le système de la représentation proportionnelle. Il est d'abord attribué un sièg...660. le plus élevé, sur la base du chiffre de leur population... à l'arrondissement présentant la plus forte moyenne. On procède ensuite de même pour chacun ...

• Acquisition de l'armement au sein du DDPS. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national (Annexe)

.... - Globalement, armasuisse affiche une forte préférence pour la procédure invitant à soumis... et non selon la procédure indiquée, plus axée sur la concurrence. Dans l'un des cas analys...Source: représentation du CPA . La convention TUNE, de mai 2003, règle l... ne va pas de pair avec une baisse proportionnelle des charges liées à ces acquisitions. Au contrai... à 50 ans et la durée d'emploi moyenne s'élève à 16 ans. A l'avenir, la pyramide des �...

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

...'intégration d'espaces économiques toujours plus grands en raison de l'intensification de la concur... et à 40 t en 2005, parallèlement à une forte augmentation de la redevance routière qui devrait...Représentation suisse dans les comités et organes prévus dans l... vers la Suisse dépasserait la moyenne des trois années précédentes; dans un tel cas, ...La redevance poids lourds proportionnelle aux prestations respecte ces principes. Les partie...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

..., conseils juridiques), représentation des Suisses de l'étranger vis-à-vis des autorit�...Elle est de plus appuyée par un Comité de gouvernance, qui a un r..., la contribution de la Suisse est proportionnelle aux prestations fournies par les autres Etats (bur...La forte dispersion géographique et thématique de l'aide ... la compétitivité des petites et moyennes universités qui, en raison du passage aux subvent...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

...'est sérieusement obscurci quelques semaines plus tard, ce qui a impulsé une révision du buget. Au...Alors que la croissance moyenne atteignait 3,8 % par an dans le plan financier du ... donc pas être qualifié d'inhabituel -, la forte baisse enregistrée l'an dernier ne s'explique pas... laquelle les économies seront proportionnelles à celles prévues dans le programme d'allégement... sont regroupées, une représentation différenciée en fonction de chaque mesure ...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... de nombreuses simplifications et rend la loi plus conviviale pour les usagers. Ce projet propose plu... entreprises assujetties de réduire en moyenne leurs coûts administratifs de plus de 10 %. Cela ..., chez l'assujetti, une réduction proportionnelle de la déduction de l'impôt préalable. . A cet ... de cartes «gratuites» ou une représentation théâtrale avec collecte à la sortie constitue c... faible importance car le contexte varie fortement d'un assujetti à l'autre. Dans la pratique, les r...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica