Representation du personnel

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... de messagerie, après identification personnelle de son détenteur. . 5 La notification par voie ... la preuve de ses pouvoirs de représentation ou produire une procuration. . 2 Dans les cas o�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... ont le droit de maintenir une représentation adéquate sur le territoire de l'autre Partie cont...Cette représentation peut inclure du personnel commercial, opérationnel et technique, pouvant ê...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn...Le réseau des représentations dont dispose la politique étrangère suisse joue ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang)

...Art. 8cbis Représentation des communautés linguistiques . 1 Toute commissio...c à e . 1 L'Office fédéral du personnel (OFPER) poursuit les objectifs suivants: c. il en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Code de procédure civile (CPC)

...Ne nécessitent pas de représentation: . Art. 73, al. 2, et 76 . Abrogés . Art. 77 . Me...a. ils ont un intérêt personnel dans la cause; . b. ils ont agi dans la même caus...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... bloquer la divulgation des données personnelles: . b. sur la base d'une décision judiciaire; . c.... doivent justifier leur pouvoir de représentation. La signature est légalisée. . 2bis Les fianc�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

...aux membres du personnel de service (art. 3) et aux membres du personnel lo... missions permanentes ou autres représentations auprès des organisations intergouvernementale...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

... du Secrétariat général et nomme le personnel de ce Secrétariat, en se conformant aux directive..., en ce qui concerne la représentation de l'Union aux conférences de ces organisations. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... B A A A B B A A A A A A Représentation suisse à l'étranger compétente* B B A B A B A B...OSAR CSC/CCC . Données personnelles/domaine de l'asile . Nom(s) AU AU Prénom(s) AU ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)

... et en raison de circonstances personnelles. . (4) Le double-national qui a sa résidence hab... d'option est adressée à une représentation diplomatique ou consulaire de l'Etat contractant a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
• Unique