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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 491/2008, de 04 Février 2009
... L'horaire hebdomadaire de travail convenu était de 43 heures et la dur...... avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2005, à titre de treizième salaire, de dommages-intérêts pour des heures supplémentaires, de jours de repos et de vacances non prises et de solde d'indemnit...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.84/2002, de 22 Octobre 2002
... Entendu dans ce sens-là, il serait recevable, même s'il n'a pas été formulé en instance cantonale, pour peu qu'il reposât sur des constatations de fait figurant dans le ...... Cette condition est réalisée puisque les juges constatent, sur le vu des agendas produits par le demandeur, que celui-ci aurait accompli une moyenne hebdomadaire de 46,14 heures entre le 1er juillet 1996 et le ...
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