repos hebdomadaire restauration

• Arrêt nº 4A 491/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 4 février 2009

...L'horaire hebdomadaire de travail convenu était de 43 heures et la duré... des heures supplémentaires, de jours de repos et de vacances non prises et de solde d'indemnité... de l'hôtellerie ou de la restauration. Par arrêté du Conseil fédéral du 19 novembre ...

• Arrêt nº 4C.84/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 octobre 2002

... en instance cantonale, pour peu qu'il reposât sur des constatations de fait figurant dans le jug... celui-ci aurait accompli une moyenne hebdomadaire de 46,14 heures entre le 1er juillet 1996 et le 31... soutient que le secteur de la restauration offre de nombreuses possibilités d'engagement et ...

• Message relatif à l'initiative populaire '6 semaines de vacances pour tous'

... actuelle en matière de vacances repose sur une révision du code des obligations (CO) eff... a également droit à des congés hebdomadaires (art. 329 CO). Il profite également du fait que l... ajoutée brute du secteur de la restauration est passé de 26 à 24 francs durant la même pér...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire '6 semaines de vacances pour tous'

... actuelle en matière de vacances repose sur une révision du code des obligations (CO) eff... a également droit à des congés hebdomadaires (art. 329 CO). Il profite également du fait que l... ajoutée brute du secteur de la restauration est passé de 26 à 24 francs durant la même pér...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... ou le travail effectué le jour de repos hebdomadaire ou les jours fériés seront compens�..., les installations de loisirs et de restauration et autres locaux d'habitation pour les pêcheurs p...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

... au-delà des 36 heures de travail hebdomadaires moyennes, préconisées dans l'initiative. La loi ...et du repos des conducteurs professionnels de véhicules autom... par exemple l'hôtellerie, la restauration, l'agriculture, le commerce de détail, le texti...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... ou le travail effectué le jour de repos hebdomadaire ou les jours fériés seront compens�..., les installations de loisirs et de restauration et autres locaux d'habitation pour les pêcheurs p...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

..., le passage de l'horaire de travail hebdomadaire classique à l'horaire de travail annuel. La deuxi... dans le hall d'entrée du Tribunal de Mon-Repos. Dans les jours qui ont suivi, il a également é... du musée (collection, conservation, restauration, exposition). Il s'agit de trouver un équilibre e...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica