repos hebdomadaire en france

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

... au-delà des 36 heures de travail hebdomadaires moyennes, préconisées dans l'initiative. La loi ...et du repos des conducteurs professionnels de véhicules autom...La France est en train de passer à la semaine de 35 heures ...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
• Seccion Unica

• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (avec annexe et appendices)

... une automobile de telle manière qu'elle repose en partie sur celle-ci et qu'une partie appréciab... un repos journalier et un repos hebdomadaire, dénommée ci-après «période de conduite journ...Allemagne - 1 Autriche - 12 Croatie - 25 France - 2 Luxembourg - 13 Slovénie - 26 Italie - 3 Norv...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 798/04 de IIe Cour de Droit Social, 4 novembre 2005

... L'assuré ayant entre temps déménagé en France, le dossier a été transmis à l'Office AI pour l...�es de 39 heures suivies de deux semaines de repos. Après avoir soumis le cas pour appréciation à ... de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entrepr...

• Message relatif à l'initiative populaire '6 semaines de vacances pour tous'

... actuelle en matière de vacances repose sur une révision du code des obligations (CO) eff... a également droit à des congés hebdomadaires (art. 329 CO). Il profite également du fait que l... la situation en Allemagne, en Italie, en France, en Suède, en Grande-Bretagne et au Japon. Afin d...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions de transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2000

...), le travailleur a droit à une période de repos de 24 heures au plus tard après sept jours de tra... de la durée de travail hebdomadaire maximale. Cette tendance ne peut pas être mise su... pour le tunnel sous la Manche entre la France et la Grande-Bretagne, la galerie abritant ...

• Feuille Fédérale num. 22, 5 juin 2001
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

..., le passage de l'horaire de travail hebdomadaire classique à l'horaire de travail annuel. La deuxi... dans le hall d'entrée du Tribunal de Mon-Repos. Dans les jours qui ont suivi, il a également é... celui des Pays-Bas, se situe derrière la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie, mais...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques, LChim)

...L'actuelle classification repose en premier lieu sur les doses létales aiguës par... santé et que l'horaire de travail hebdomadaire est de 42 heures. Elles doivent donc être moins... l'OFSP dans six pays européens (Pays-Bas, France, Angleterre, Allemagne, Autriche, Finlande) révè...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica