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Législation
Feuille Fédérale, 18 Décembre 2001
Seccion Unica
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer Promulgation du répertoire des Vu la loi fédérale du 24 mars ...... Le répertoire des émissions ne sera pas publié dans la ...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Octobre 2007
Seccion Unica
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer Promulgation du complément du répertoire des émissions Vu la loi fédérale du 24 mars ...... Le répertoire des émissions ne sera pas publié dans la ...
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Législation
Feuille Fédérale, 13 Novembre 2007
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) (Projet)
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) du ... L'Assemblée fédérale de la ...... de réduire les temps de parcours sur l'axe est-ouest; 2 Objet La loi règle le développement de l'infrastructure ferroviaire et son financement au moyen des ressources du ...
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Législation
Feuille Fédérale, 31 Mars 2009
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)
Seccion Unica
Délai référendaire: 9 juillet 2009 Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) du 20 mars 2009 L'Assemblée ...... buts: d'accroître les capacités et d'augmenter le rendement dans le trafic des marchandises et dans le trafic des voyageurs à grande distance; d'augmenter le nombre des noeuds ferroviaires complets; c. de réduire les temps de parcours ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Mars 1999
Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Novembre 2009
Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)
Unique
Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) Modification du 4 novembre 2009 Le ...... Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire RO 2009 Art. 20a Bonus-bruit 1 Sur demande, ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Décembre 2009
Ordonnance sur les concessions et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCFIF)
Unique
Ordonnance sur les concessions et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCFIF) du 4 novembre 2009 Le Conseil féd...... Section 2 Assujettissement à la loi fédérale sur les chemins de fer 2 1 Sont assujetties à la LCdF toutes les infrastructures ferroviaires sur lesquelles a lieu du transport de voyageurs ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Août 2003
Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)
Unique
Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) Modification du 16 juin Le ...... 122 Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire RO 3 Lorsqu'une ligne est déclarée ...... Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire RO Art. 23, al. 1, let. ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Décembre 2009
Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)
Unique
Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF) du 4 novembre 2009 Le Conseil ......ins de fer (LCdF)1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet La présente ordonnance régit les exigences auxquelles doit satisfaire le personnel des entreprises ferroviaires chargé d'activités déterminantes pour la ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Avril 2000
Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (DE-OARF)
Unique
Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (DE-OARF) du 7 juin L'office fédéral ......et avec les mêmes temps de parcours, il suffit de procéder aux mesurages de référence du- 4 122 Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire. O RO rant le service normal. Faute de ...
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