répertoire ferroviaire

Législation

Feuille Fédérale, 18 Décembre 2001

Promulgation du répertoire des émissions. Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Seccion Unica

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer Promulgation du répertoire des Vu la loi fédérale du 24 mars ...... Le répertoire des émissions ne sera pas publié dans la ...

Législation

Feuille Fédérale, 09 Octobre 2007

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Promulgation du complément du répertoire des émissions

Seccion Unica

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer Promulgation du complément du répertoire des émissions Vu la loi fédérale du 24 mars ...... Le répertoire des émissions ne sera pas publié dans la ...

Législation

Feuille Fédérale, 13 Novembre 2007

Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) du ... L'Assemblée fédérale de la ...... de réduire les temps de parcours sur l'axe est-ouest; 2 Objet La loi règle le développement de l'infrastructure ferroviaire et son financement au moyen des ressources du ...

Législation

Feuille Fédérale, 31 Mars 2009

Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Seccion Unica

Délai référendaire: 9 juillet 2009 Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) du 20 mars 2009 L'Assemblée ...... buts: d'accroître les capacités et d'augmenter le rendement dans le trafic des marchandises et dans le trafic des voyageurs à grande distance; d'augmenter le nombre des noeuds ferroviaires complets; c. de réduire les temps de parcours ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Novembre 2009

Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)

Unique

Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) Modification du 4 novembre 2009 Le ...... Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire RO 2009 Art. 20a Bonus-bruit 1 Sur demande, ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Décembre 2009

Ordonnance sur les concessions et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCFIF)

Unique

Ordonnance sur les concessions et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCFIF) du 4 novembre 2009 Le Conseil féd�...... Section 2 Assujettissement à la loi fédérale sur les chemins de fer 2 1 Sont assujetties à la LCdF toutes les infrastructures ferroviaires sur lesquelles a lieu du transport de voyageurs ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Août 2003

Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)

Unique

Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) Modification du 16 juin Le ...... 122 Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire RO 3 Lorsqu'une ligne est déclarée ...... Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire RO Art. 23, al. 1, let. ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Décembre 2009

Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)

Unique

Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF) du 4 novembre 2009 Le Conseil ......ins de fer (LCdF)1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet La présente ordonnance régit les exigences auxquelles doit satisfaire le personnel des entreprises ferroviaires chargé d'activités déterminantes pour la ...