Repertoire

• Arrêt nº 4A 638/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2010

Regeste Werk-Individualität (Art. 2 URG); Schöpferprinzip (Art. 6 URG); Miturheberschaft (Art. 7 URG). Das Verzeichnis der gefährlichen Produkte (bzw. der "Guide orange" der Genfer Feuerwehr) ist ein Werk (E. 4.2). Dass der Arbeitnehmer ein Werk im Rahmen des Arbeitsverhältnisses schafft, hindert ihn nicht daran, Urheber zu werden. Miturheber ist, wer tatsächlich die endgültige Gestaltung des Werks oder seine Verwirklichung mitbestimmt (E. 4.3). **************************************** Regeste Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'empêche pas l'empl...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...4677 . c. grand livre: le répertoire de toutes les données en relation avec les immeub...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Clinical help: the Suisse Romande has a host of clinics to serve a variety of health and wellness needs.

... 1891) with 120 beds, offers a similar repertoire of medical services at the other end of lake Genev...

• Swiss News
• Num. 2002, Juin 2002

• Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Promulgation du complément du répertoire des émissions

• Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
• Seccion Unica

• Promulgation du répertoire des émissions. Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

• Feuille Fédérale num. 50, 18 décembre 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFJP concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites pour dettes et des faillites

.... Art. 2 Participants au réseau et répertoire des participants . 1 Le terme «participants au r�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

... moyens, pour l'inscription dans des répertoires de toute nature ou pour la publication d'annonces,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 18/2011 de Tribunal Fédéral, 6 septembre 2011

... continu et récapitulées dans un répertoire qui est joint au dossier ». En l'espèce, la cour...

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

... pays sont déclarés conformément au répertoire publié par la DGD. Art. 11 Modes de transport . 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... suisses tel qu'il figure dans le répertoire officiel des communes de Suisse; . b. le nom des E...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance