repartition geographique des noms

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... et de précision la provenance géographique d'un produit, en d'autres termes jusqu'à quel poi... décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies e... pas de règle précise pour la répartition de ces coûts sur la production d'une entreprise. ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.25/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 23 juillet 2002

Regeste Registrierung des Namens einer öffentlichrechtlichen Körperschaft als Domain Name im Internet; Schutz aufgrund des Namensrechts (Art. 29 Abs. 2 ZGB). Die Identifikationsfunktion der Domain Names hat zur Folge, dass diese sich ausreichend von den durch ein absolutes Recht wie das Namensrecht geschützten Kennzeichen Dritter unterscheiden müssen (E. 3). Sachverhalt, wo eine privatrechtliche juristische Person den Namen einer Gemeinde übernommen hat und dieser Name, neben anderen Wörtern, Bestandteil der Firma bildet. Analyse des Streitfalls unter dem Gesichtspunkt der Aneignung des Gemeindenamens durch die juristische Person (E. 4.1 und 4.2); bei der Prüfung der Verwechslungsgefahr (E. 4.2) ist der Inhalt der Website nicht ausschlaggebend (E. 4.2.2.1). Analyse des Rechtsstreits we...

....ch", l'école est également titulaire des noms de domaine "zugerberg.li", "institut-montana.ch" e... en Suisse une désignation géographique qui identifiait et individualisait la demanderesse...� la règle générale au sujet de la répartition des frais judiciaires. A considérer l'issue de la...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Priorités géographiques de la politique étrangère suisse (ch. 2) . Dans ... en conséquence et adapte la répartition de ses ressources en personnel et financières en ... du Conseil de l'Europe parmi les noms proposés par le Comité des Ministres, avait cré...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...�re, indépendamment de la situation géographique des Etats, . convaincus que la codification et le ...a) conformément au principe d'une répartition géographique équitable, des ressortissants d'Eta... L'Etat côtier communique en même temps les noms de tous membres de la Commission qui lui ont fourn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin)

...a. les entrées et les sorties; . b. les noms des fournisseurs et des acheteurs commerciaux; . c... la détermination de l'indication géographique, du millésime, du cépage et de toute autre donn�.... 2 La répartition du contingent tarifaire de jus de raisin n'est pas...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

... la stratégie pour l'information géographique au sein de l'administration fédérale adoptée pa..., que ce soit au moyen de coordonnées, de noms de lieux, d'adresses postales ou d'autres critère... péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les canton...

• Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

..., en raison de leur proximité géographique, de leurs valeurs communes de longue date et de le... d'établissement du budget et la répartition de ces dépenses entre les Etats membres. Conventi...Les noms de ces transporteurs ainsi que, le cas échéant, ...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Accord du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole

.... 23. Les noms des membres et des membres suppléants élus sont ...Dans la répartition des voix, le Conseil des gouverneurs s'assur...�cessité d'assurer une répartition géographique équitable des sièges en cause; et iii) du rôle ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 12 août 2008
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)

...21 Désignation scientifique et autres noms . 22 Données taxinomiques, y compris sous-espèce...274 répartition géographique et biotope naturel . 275 persistance...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 23 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)

...Le matériel est déposé, aux noms conjoints des coproducteurs, dans un laboratoire c.... Art. 9. La répartition des recettes se fait proportionnellement à l'appo... des recettes, soit un partage géographique, soit une combinaison des deux formules en ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005
• Unique
• Accord