Repartition des sieges

• Ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 6 août 2002
• Unique
• Ordonnance

• Election de l'assemblée des délégués de PUBLICA

...28 novembre 2008. . 2. Répartition définitive des sièges au sens de l'art. 7, RED. ...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Accord du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole

...Dans la répartition des voix, le Conseil des gouverneurs s'assur...Les sièges au Conseil d'administration sont répartis par le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 12 août 2008
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... en conséquence et adapte la répartition de ses ressources en personnel et financières en ...� entre partisans et opposants de nouveaux sièges permanents prévoit la création d'une nouvelle ca...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le recensement fédéral de la population (Ordonnance sur le recensement)

...Art. 6a Répartition des sièges du Conseil national . Les sièges du C...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 20 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

...La répartition des sièges au sein de cet organe exécutif garant...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Réponse du Conseil fédéral au courrier de la CdG-CE du 17 février 2009 concernant l'inspection dans le domaine de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage exercées par la Confédération

...Cette répartition des sièges garantit l'équilibre nécessaire. En ...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Suppression de la Commission des constructions publiques. Rapport du Bureau du Conseil national

...3 de l'art. 15, qui traite de la répartition des sièges, se réfèrent à l'art. 10 du RCN. Or...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2010
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

... chaque organisme responsable dispose de 8 sièges; les villes-centres et les communes d'agglomérati.... c. La répartition des coûts est la suivante: 1/3 pour la Confédér...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

.... 3 Les sièges vacants sont repourvus pour le reste de la périod...� l'administration du tribunal, à la répartition des affaires, à la composition des cours appelée...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 9 février 2010
• Unique
• Loi