rennes 2

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49 documents pour rennes 2

- Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)
... de chevreuils, de cerfs, d'élans et de rennes ex 4106.910020139200 cuir d'éléphants, d'oiseaux...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Arrêt nº 4A 317/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2008
Regeste Internationales Privatrecht. Übergangsrecht zum IPRG. Anknüpfung des Aussenverhältnisses bei der Stellvertretung (E. 3). Regeste Beweislast (Art. 8 ZGB). In einem der Verhandlungsmaxime unterliegenden Verfahren kann der für sechsmonatige Anlagen in ECU geltende LIBOR-Zinssatz nicht als notorische Tatsache betrachtet werden (E. 5). Regeste Bestimmung der vertraglichen Zinsen beim Darlehen (Art. 73 Abs. 1 und Art. 314 Abs. 1 OR). Haben die Vertragsparteien den für das Darlehen anwendbaren Zinssatz bestimmt, ist der vereinbarte Zinssatz anzuwenden und nicht der gesetzliche Zinssatz von 5 % pro Jahr, der sich aus der subsidiären Bestimmung von Art. 73 Abs. 1 OR ergibt. Der Kläger hat die Tatsachen zu beweisen, die eine Berechnung des vertraglichen Zinses im relevanten Zeitpunkt e...

... juillet 1995, le Tribunal administratif de Rennes a retenu que le maire de la commune, en signant la...
- Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)
... de chevreuils, de cerfs, d'élans et de rennes ex 4106.910020139200 cuir d'éléphants, d'oiseaux...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique

- Verordnung des BAG über Guarkernmehl mit Ursprung oder Herkunft Indien
... SCL (Service Commun des Laboratoires) de Rennes Mme Joelle BAYLE 35 bis rue Antoine Joly 35000 Ren...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 39, 30 septembre 2008
- Einzig
- Verordnung
- Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)
... de chevreuils, de cerfs, d'élans et de rennes ex 4106.910020139200 cuir d'éléphants, d'oiseaux...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Ordinanza dell'UFSP sulla gomma di guar originaria o proveniente dall'India
... SCL (Service Commun des Laboratoires) de Rennes Mme Joelle BAYLE 35 bis rue Antoine Joly 35000 Re...
- Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)
... de chevreuils, de cerfs, d'élans et de rennes ex 4106.910020139200 cuir d'éléphants, d'oiseaux...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Ordonnance de l'OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde
... SCL (Service Commun des Laboratoires) de Rennes Mme Joelle BAYLE 35 bis rue Antoine Joly 35000 Re...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 30 septembre 2008
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)
... de chevreuils, de cerfs, d'élans et de rennes ex 4106.910020139200 cuir d'éléphants, d'oiseaux...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Arrêt nº 6P.47/2005 de Cour de Droit Pénal, 30 mai 2005
...A.a X.________ est né en 1971 à Rennes, en France. Pendant son enfance, sa mère a vécu ...

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