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Sogem Defense Securite has received a contract from BAE Systems ...
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Big Deals in Short Company Amount Thales UK Air Systems Not applicable Rockwell Collins Undisclosed Flir Systems $12.8 million Rohde & Schwarz 10 million [euro] Sagem Defense Securite Undisclosed Harris $5 million Atlas Elektronik ...
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Législation
Feuille Fédérale, 25 Septembre 2001
Remboursement anticipé. Confédération Suisse
Seccion Unica
Remboursement anticipé Confédération La ......runt fédéral 2011 (y compris créances inscrites) de CHF 200 000 000, nos de valeur 15712/15713, ISIN CH0000157120/CH0000157138 au 2 décembre 2001 à 102 1/2 % au remboursement anticipé. Le remboursement s'effectuera sans ...
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Législation
Feuille Fédérale, 18 Décembre 2001
Remboursement anticipé. Confédération suisse
Seccion Unica
Remboursement anticipé Confédération La ......runt fédéral 2012 (y compris créances inscrites) de CHF 225 000 000, nos de valeur 15718/15719, ISIN CH0000157187/CH0000157195 au 25 février 2002 à 102 1/2 % au remboursement anticipé. Le remboursement s'effectuera sans ...
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Remboursement anticipé Confédération La ......l'emprunt fédéral 2002 (y compris créances inscrites) de CHF 302 000 000, nos de valeur 15753/15754, ISIN CH0000157534/CH0000157542 au 15 juillet 2000 à 100 % au remboursement anticipé. Le remboursement s'effectuera sans ...
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Remboursement des avoirs en comptes en Le Ministère ...
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Remboursement anticipé Confédération La ......ce l'emprunt fédéral 2005 (y compris créances inscrites) de CHF 700 000 000, nos de valeur 15766/15767, ISIN CH0000157666/CH0000157674 au 10 septembre 2003 à 100 % au remboursement anticipé. Le remboursement s'effectuera sans ...
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Remboursement anticipé Confédération suisse La ......emprunt fédéral 2006 (y compris créances inscrites) de CHF 700 000 000, nos de valeur 15771/15772, ISIN CH0000157716/CH0000157724 au 5 novembre 2004 à 100 % au remboursement anticipé. Le remboursement s'effectuera sans ...
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Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances sociales du Tribunal {T 7} H 279/ ......VS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne (Jugement du 5 février 2002) Considérant en fait et en droit : ________ a introduit une demande de remboursement des cotisations que son époux, A.________, déc...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5C.77/2006, de 14 Décembre 2006
Recurso nº 133 III 57, Ponente publié
Regeste Nachehelicher Unterhalt; Finanzierung des Mankos (Art. 125 ZGB). Ein Ehegatte, der mangels (genügender) Unterhaltsbeiträge Sozialhilfe beziehen muss, kann zur Finanzierung deren eventuellen Rückzahlung nicht eine Verlängerung der Unterhaltspflicht des anderen Ehegatten fordern (E. 3). **************************************** Regeste Entretien après le divorce; financement du déficit (art. 125 CC). L'époux qui doit recourir à l'aide sociale en raison d'une contribution d'entretien in...
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