remboursement secu

• Rapport relatif aux surcoûts concernant le crédit additionnel et la libération partielle des fonds bloqués pour la deuxième phase de la NLFA 1

... plus-value sous forme d'un niveau de sécurité adapté au dernier état de la technique, d'un tra... aussi ceux des intérêts et du remboursement des prêts aux taux du marché. Le fonds FTP a ét...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2004
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2004 du 27...

... 2917 . 1. Exigences de sécurité plus élevées, en particulier le système adopté..., ce dernier peut en demander le remboursement par le biais de prétentions supplémentaires. Les...

• Feuille Fédérale num. 20, 24 mai 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

... ainsi que l'amélioration de la sécurité du trafic. . Par le présent message et l'arrêté...-cadres, notamment concernant le remboursement, seront . 11 Conformément à l'art. 2 de la loi f...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Evénements survenus au Groupe des renseignements de l'Etat-major général ('affaire Bellasi') Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 24 novembre 1999

... de la conduite de la politique de sécurité ainsi qu'une ordonnance sur la suppression de l'Et..., un repas d'invités, le remboursement de billets de train, les frais de téléphone, etc...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2000
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2006. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne...

.... - Délai de remboursement des avances au fonds FTP: malgré l'intérêt qu'u...1. Exigences de sécurité plus élevées, en premier lieu le système adopt�...

• Feuille Fédérale num. 22, 29 mai 2007
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2005

...1. Exigences de sécurité plus élevées, en premier lieu le système adopt�... et enfin de la rémunération et du remboursement des prêts levés sur le marché des capitaux n'es...

• Feuille Fédérale num. 21, 30 mai 2006
• Seccion Unica