relations publiques paris

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... développement du commerce et des relations économiques, en accord avec les principes et... de la CSCE/OSCE, notamment la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi qu'avec les princi... officielles et les entreprises publiques, en particulier, font leurs achats de produits imp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...2) . Dans ses relations diplomatiques, la Suisse poursuit une politique d'.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... développement du commerce et des relations économiques, en accord avec les principes et... de la CSCE/OSCE, notamment la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi qu'avec les princi... officielles et les entreprises publiques, en particulier, font leurs achats de produits imp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... celle-ci en 1979, et établi des relations diplomatiques. Simultanément, ils ont rompu leurs..., Droit international public, 7e éd., Paris, 2002, n° 265 ss; PIERRE-Marie Dupuy, Droit inter... de la suspension de certaines libertés publiques, mais aussi de la répression frappant les milieux...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... zone de libre-échange établissant des relations étroites et durables; . réaffirmant leur engagem...(a) Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriét... de l'information relatives aux marchés publiques . 1. L'entité adjudicatrice informe dans les moi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
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• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

.... 6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bén�...Art. 19 Fonctions publiques . 1. Les rémunérations, y compris les pensions,... sur les gains faits dans les jeux, paris ou loteries. . Art. 3 Définitions générales . 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

.... 6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bén�...Art. 19 Fonctions publiques . 1. Les rémunérations, y compris les pensions,... sur les gains faits dans les jeux, paris ou loteries. . Art. 3 Définitions générales . 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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• Convention sur la cybercriminalité

...13 décembre 1957, à Paris (STE no 24); . 2013 de la Convention européenne d... ou si elles ont autrement établi leurs relations sur ces sujets, ou si elles le feront à l'avenir,..., lors de transmissions non publiques, à destination, en provenance ou à l'intérieur ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
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• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

.... 6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bén�...Art. 19 Fonctions publiques . 1. Les rémunérations, y compris les pensions,... sur les gains faits dans les jeux, paris ou loteries. . Art. 3 Définitions générales . 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de contrainte: la surveillance des relations bancaires. En revanche, ils renoncent à introdu... qui sont assumées par les autorités publiques dans le cadre de la procédure pénale applicable ...�rale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels 498 . Art. 52 . VI. Communication ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica