relations publiques national

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... Les cantons sont habilités à rendre publiques sur Internet les données du grand livre que toute... qu'il a désigné peut créer un index national des immeubles qui permet, au moyen de réseaux pub... leurs typologies et un schéma de leurs relations; . c. l'explication des mesures techniques et orga...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...2) . Dans ses relations diplomatiques, la Suisse poursuit une politique d'.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...La souveraineté nationale et la prise d'influence internationale ne doivent ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Effets de l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Rapport du 3 septembre 2003 de la Commission de gestion du Conseil national, sur la base d'une évaluation de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration. Réponse du Conseil fédéral

.... ad Recommandation 4: Relations publiques . La Commission de gestion du Conseil na...

• Feuille Fédérale num. 7, 24 février 2004
• Seccion Unica

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... développement du commerce et des relations économiques, en accord avec les principes et..., dans les limites de leur législation nationale et de leurs obligations internationales respective... officielles et les entreprises publiques, en particulier, font leurs achats de produits imp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... détermine si les délibérations sont publiques. . 3 Le huis clos total ou partiel peut être or... les autres organisations d'importance nationale ou régionale qui sont habilitées aux termes de l...b. de décrire ses relations personnelles avec les parties et d'autres circonst...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• 99.418 Initiative parlamentaire du Bureau. Présidence du Conseil national. Adaptation du règlement Rapport du 26 août 1999 du Bureau du Conseil national

... de la représentation et avant tout des relations avec les parlements étrangers étant devenues à ... international et pour les relations publiques. La conduite des conseils serait ainsi clairement ...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... Soe Tha Ministre de la Planification nationale et du Développement économique depuis le 20.12.1...(nommé ministre des Relations le 8.10.2007, chargé des relations avec Aung San...de brigade; directeur des relations publiques et de la guerre psychologique . G13a Thein Tun G�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 7 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... zone de libre-échange établissant des relations étroites et durables; . réaffirmant leur engagem.... Art. 5.3 Traitement national . En ce qui concerne la présence commerciale, et ... de l'information relatives aux marchés publiques . 1. L'entité adjudicatrice informe dans les moi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

.... 6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bén�...), 18 (Pensions ) et 19 (Fonctions publiques), les salaires, traitements et autres rémunérati... de cet Etat qui: 2013 possède la nationalité de cet Etat, ou 2013 n'est pas devenu un résident...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

.... 6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bén�.... Art. 19 Fonctions publiques . 1. a) Les salaires, traitements et autres rémun... de cet Etat qui: (i) possède la nationalité de cet Etat; ou (ii) n'est pas devenu un résiden...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique