relations publiques internationales

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ...2) . Dans ses relations diplomatiques, la Suisse poursuit une politique d'.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Chargé des relations publiques DFJP toutes . Centre du service informat... Les dispositions des conventions internationales sont réservées. Art. 5 Conscrits et militaires ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.784/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008

...Objet. Sanctions internationales contre l'Irak; Confiscation. des avoirs gelés en ... d'organes, entreprises ou institutions publiques qui avaient quitté l'Irak à la date d'adoption d... les autres affaires intéressant les relations extérieures (arrêt 1A.45/20007 du 14 novembre 20...

• Ordinanza sulla navigazione aerea (ONA)

... présent Protocole et de définir leurs relations mutuelles et la conduite à tenir en ce qui concer... matière dans d'autres instances internationales; . h) établissent un programme de travail, y..., incidents ou menaces aux autorités publiques concernées, . iii) en cas de menace imminente pou...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 13, 27 mars 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

... présent Protocole et de définir leurs relations mutuelles et la conduite à tenir en ce qui concer... matière dans d'autres instances internationales; . h) établissent un programme de travail, y..., incidents ou menaces aux autorités publiques concernées, . iii) en cas de menace imminente pou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2007
• Unique
• Protocole

• Ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL Suisse

... autorisés, les entités internationales autorisées et les entités privées autorisées... habilitée à faire des déclarations publiques, et notamment à divulguer son rapport d'activité... et de mise en évidence méthodiques de relations, d'une part entre des données de criminalité ell...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Ordonnance

• Bericht an den Nationalrat über die Nationalratswahlen für die 48. Legislaturperiode

... bernois . 4 Galley Annabelle 1980 Relations publiques internationales, conseillère municipale...

• Bundesblatt num. 48, 27 novembre 2007
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... zone de libre-échange établissant des relations étroites et durables; . réaffirmant leur engagem... (a) renforcer le rôle des normes internationales comme base des réglementations techniques, y comp... de l'information relatives aux marchés publiques . 1. L'entité adjudicatrice informe dans les moi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapporto al Consiglio nazionale sulle elezioni del Consiglio nazionale per la 48a legislatura

... bernois . 4 Galley Annabelle 1980 Relations publiques internationales, conseillère municipale...

• Foglio Federale num. 48, 27 novembre 2007
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

.... 6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bén�...), 18 (Pensions ) et 19 (Fonctions publiques), les salaires, traitements et autres rémunérati... l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique