... en personnel pour 85 demandeurs d'emploi; b. de un chef d'ORP ou de un chef de groupe ORP p...frais de relations publiques;. Indemnisation des frais d'administrati...
Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...
..., à la salubrité et à la sécurité publiques. (..). Article 13: Contrôles . 1 Les autorités c... familiale; il protège l'identité, les relations sociales et les comportements intimes de chaque pe...268); il prémunit l'individu contre l'emploi abusif de données qui le concernent et qui ne son...
...2) . Dans ses relations diplomatiques, la Suisse poursuit une politique d'.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...Et les entreprises helvétiques emploient 900 000 personnes dans les pays européens, tandis...
...rale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services147 . Chapitre 2, sectio... détermine si les délibérations sont publiques. . 3 Le huis clos total ou partiel peut être or...b. de décrire ses relations personnelles avec les parties et d'autres circonst...
.... 6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bén.... Art. 15 Revenus d'emploi . 1. Sous réserve des dispositions des art. 16 (...), 18 (Pensions ) et 19 (Fonctions publiques), les salaires, traitements et autres rémunérati...
.... 6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bén...'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à ...Art. 19 Fonctions publiques . 1. Les rémunérations, y compris les pensions,...
.... 6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bén...'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à ...Art. 19 Fonctions publiques . 1. Les rémunérations, y compris les pensions,...
.... 6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bén...'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à .... Art. 19 Fonctions publiques . 1. a) Les salaires, traitements et autres rémun...
.... 6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bén...'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à ...Art. 19 Fonctions publiques . 1. Les rémunérations, y compris les pensions,...
.... 6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bén...'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à ...Art. 19 Fonctions publiques . 1. Les rémunérations, y compris les pensions,...
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