Relations humaines

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 3 juin 1971

Regeste Verletzung in den persönlichen Verhältnissen (Art. 28 ZGB). 1. Legitimation einer juristischen Person zur Klage wegen Verletzung ihrer Privatsphäre (Erw. 2). 2. Die Zugehörigkeit zu einem Verein privaten Charakters, dessen Zweck sich auf die Pflege zwischenmenschlicher Beziehungen beschränkt und der deshalb in der Öffentlichkeit nicht hervortritt, gehört zur Privatsphäre der Mitglieder. Die Zusammensetzung der Mitgliedschaft eines solchen Vereins gehört aber auch zur Privatsphäre des Vereins selbst (Erw. 3). 3. Unbefugte Verletzung der Privatsphäre der Mitglieder und des Vereins durch Veröffentlichung des Mitgliederverzeichnisses (Erw. 4). 4. Beseitigungs- und Unterlassungsklage der Verletzten (Erw. 5). **************************************** Regeste Atteinte aux intérêts per...

• Questions concernant la gestion de l'administration fédérale. Les questions concernant la gestion remplacent les directives sur la gestion des affaires administratives de la Confédération (DGA) de 1974. Elles se basent sur la LOGA, la LPers et les principes directeurs en matière de politique du personnel au sein de l'administration générale de...

... est ma vision? A quelles exigences humaines et professionnelles élevées est-ce que je veux s.... Objectif 2 Etablir des relations . Diriger, c'est établir de bonnes relations avec...

• Feuille Fédérale num. 20, 25 mai 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 665/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2011

... tel est le cas du service des ressources humaines. R.________ est administrateur de la plupart des s...Les relations avec ses collègues étaient bonnes. Le samedi 24 ...

• Annonce des examens fédéraux de maturité professionnelle automne 2003

... économique - psychologie des relations humaines - économie politique. Branche compléme...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.770/2006 de IIe Cour de Droit Public, 26 avril 2007

... à bref délai, indiquant que «les relations de confiance n'ont pu se concrétiser jusqu'à ce ... sa gestion catastrophique des relations humaines et par conséquent de la réalité du mobbing. Les...

• Arrêt nº 1C 341/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 6 février 2008

... par certains employés, mais les relations humaines au sein du personnel pouvaient être qual...

• Arrêt nº 6S.147/2002 de Cour de Droit Pénal, 21 août 2002

Regeste Art. 197 Ziff. 2 Abs. 1 StGB; unaufgefordertes Anbieten pornographischer Gegenstände oder Vorführungen. Begriff der pornographischen Vorführungen (E. 2.1). Unaufgefordertes Anbieten pornographischer Vorführungen liegt vor, wenn die Person damit unvermutet und ohne ihren Willen direkt konfrontiert wird (E. 2.1). **************************************** Regeste Art. 197 ch. 2 al. 1 CP; remise d'objets ou de représentations pornographiques à une personne qui n'en veut pas. Notion de représentations pornographiques (consid. 2.1). Il y a remise de représentations pornographiques à une personne qui n'en veut pas lorsqu'elle y est directement confrontée, de manière inopinée et indépendamment de sa volonté (consid. 2.1). **************************************** Regesto Art. 197 n. 2 ...

... un comportement sexuel du contexte des relations humaines qu'il implique normalement, le rendant ai...

• Arrêt nº 5C.282/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 2 juillet 2007

... exercer un choix dans son réseau de relations humaines et accomplir un acte concret de dispositi...

• Arrêt nº 2C.2/2000 de IIe Cour de Droit Public, 4 avril 2003

... avec qui elle a d'emblée entretenu des relations de travail tendues. Un rapport d'évaluation inter... W.________, responsable des relations humaines au Département de la sécurité et de l'environne...

• Organisation des examens fédéraux de maturité professionnelle en printemps 2001

... économique - psychologie des relations humaines - économie politique. Branche compléme...

• Feuille Fédérale num. 41, 17 octobre 2000
• Seccion Unica