Relation monetaire

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. relatif à la politique monétaire), il importe de procéder à des adaptations au ni...Ces éléments se trouvent en effet en relation étroite avec l'indépendance de la BNS qui figure...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

... qui pourraient affecter les relations monétaires. Elle ne répond donc qu'en partie aux...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 229/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2007

...trat, d'un placement sur le marché monétaire. ou des capitaux calculé en fonction de la durée... lui, elle n'avait pas sa place dans la relation entre les parties, qui cherchaient précisément �...

• Message concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

... a convenu, en avril 1996 déjà, en relation avec la onzième révision des parts du ca...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance portant modification d'ordonnances du Conseil fédéral en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010

... tels qu'ils sont définis par le Fonds monétaire international par passager, . 2 RS 0.748.0 . 2. au...77a qui surviennent en relation avec des vols au départ ou à destination de la S...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)

... Banque nationale conduit la politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Elle assure la... et les questions d'actualité en relation avec la politique économique de la Confédératio...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)

... Banque nationale conduit la politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Elle assure la... et les questions d'actualité en relation avec la politique économique de la Confédératio...

• Feuille Fédérale num. 40, 14 octobre 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la consolidation de son réseau relationnel. Elle a oeuvré à l'élaboration de solutions . ...FMI Fonds monétaire international . (International Monetary Fund - IMF...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision partielle du droit du bail dans le code des obligations et à l'initiative populaire 'pour des loyers loyaux'

... de l'initiative populaire, notamment en relation avec les effets problématiques du couplage entre ... hypothécaire et entrave la politique monétaire. En période de fort renchérissement, elle condui...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les fonds de placement (OFP)

...40; . c. des instruments du marché monétaire au sens de l'art. 41a, al. 1; . d. des avoirs à v...b. pour ces fonds, en relation avec leur but, leur organisation, leur politique d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2004
• Unique
• Ordonnance