Relation interinstitutionnelle CE

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

... la collaboration interinstitutionnelle (nouvel art. 85e), la présente révision entend c... le travail administratif et les relations entre l'assurance et les assurés. Art. 100 Princi...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

...1.6.7.1 Collaboration interinstitutionnelle 4304 . 1.6.7.2 Dispositions spéciales relatives a...art. 8 en relation avec l'art. 7 LPGA). Trois éléments sont nécess...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur l'assurance-chômage

... par la collaboration interinstitutionnelle. Une suppression du cofinancement a cependant ét�... privées, de communiquer des données en relation avec le contrôle des mesures d'accompagnement....

• Feuille Fédérale num. 38, 23 septembre 2008
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• Evaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral

...La collaboration interinstitutionnelle encouragée par la loi, et source de gains d'effic.... Cet élément est à mettre en relation avec l'art. 85, al. 1, LACI, relatif à l'encourag...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
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• Echange de données personnelles entre autorités fédérales et autorités cantonales. Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Lustenberger 07.3682 du 5 octobre 2007 «Faciliter l'échange de données entre autorités fédérales et cantonales»

... de créer, dans maintes situations, une relation de confiance entre les citoyens et les autorités,... de la collaboration interinstitutionnelle. . 2.3.6 Echanges de données dans le cadre de la ...

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
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• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... disponibles, par exemple en relation avec la politique du travail et de promotion de la... une étroite coordination interinstitutionnelle, en particulier entre le Groupe de la Banque Mondi...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
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• Évaluation du rôle de l’OFAS dans l’assurance-invalidité

... produits pendant la période retenue en relation avec la mission de surveillance exercée par l'OFA... organes de collaboration interinstitutionnelle entre l'AI, l'AC et l'aide sociale. Le but de...

• Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006
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• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)

...Cette expression suggère une relation de dépendance des établissements de recherche. L... partiellement, de manière interinstitutionnelle. La formule actuelle selon laquelle le Conseil de...

• Feuille Fédérale num. 18, 7 mai 2002
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• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I

...Point 3: en relation avec le postulat Donzé 01.3319 Instauration d'un ... de collaboration interinstitutionnelle (CII) dans les cantons ainsi que la création d...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
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• Rapport 2006 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... de cette coordination interinstitutionnelle. Par ailleurs, tout en répétant son attachement ...

• Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2006
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