relation economique internationale

• Arrêt nº 2C 755/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 décembre 2010

..., dont A.X.________ est l'ayant droit économique, en relation avec deux procédures d'entraide inte... porte sur l'entraide pénale internationale, ce qui n'est pas le cas d'une décision reposant ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ... la consolidation de son réseau relationnel. Elle a oeuvré à l'élaboration de solutions . ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... les exigences selon l'importance économique de l'entreprise. Il contient donc des dispositions... d'organismes privés d'envergure internationale, qui en assurent le développement régulier. Les ... points les plus critiqués a été la relation entre le droit comptable et le droit fiscal (ar...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... Division de l'entraide judiciaire internationale, en relation avec la procédure d'entraide judic... B A B A B B A A A A A A A Groupe économique B B A B A B B A A A A A A A Commune de travail...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

..., qu'une seule et même société économique et qu'il y avait donc lieu de consolider leurs com... et n'avance aucun chiffre en relation avec les reprises. Elle se contente de dire, en te...'elle invoque la double imposition internationale, ce grief tombe à faux puisque les contribuables ...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...'élargissement de la coopération internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du S... zone de libre-échange établissant des relations étroites et durables; . réaffirmant leur engagem... est engagée dans des opérations économiques réelles au Pérou ou dans l'Etat de l'AELE concer...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... d'empiétement, de lombalgies en relation avec des troubles dégénératifs aggravés par un... fait réaliser une enquête économique sur le ménage qui a mis en évidence une entrave ...: liberté ou piège-, Revue internationale du Travail 1997 p. 609 ss). BGE 137 V 334 S. 350. ...

• Convention sur la cybercriminalité

... l'amélioration de la coopération internationale; . conscients des profonds changements engendrés ...'elle lui communique des précisions, en relation avec cette condition, quant à l'usage fait de ces..., d'obtenir sans droit un bénéfice économique pour soi-même ou pour autrui. . Titre 3 Infractio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

... trafic d'héroïne à l'échelle internationale, portant sur près de 350 kilos de cette substance... Cour des affaires pénales a relevé, en relation avec l'art. 19 ch. 4 LStup, que les autorités com..., respectivement propriétaire économique. Selon la jurisprudence, il est légitimé à soul...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... des consommateurs et la croissance économique; . désireux de permettre aux entreprises de trans... relative à l'aviation civile internationale, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre... s'il s'agit de mesures de sûreté en relation avec des actes de violences, avec des actes de pir...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique