Relation de l Union europeenne

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... de la Confédération suisse en relation avec l'adhésion de l'Union européenne à la COTI...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 664/2009 de IIe Cour de Droit Public, 25 février 2010

... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre c...art. 5 par. 2 annexe I ALCP en relation avec l'art. 16 al. 2 ALCP; au sujet de la prise en...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la consolidation de son réseau relationnel. Elle a oeuvré à l'élaboration de solutions . ..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...b. de décrire ses relations personnelles avec les parties et d'autres circonst... d'enfants70 et de la convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécuti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 2C 137/2010 de IIe Cour de Droit Public, 17 février 2010

... suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettan... 1er mars 2008 (RS 0.142.392.68), mis en relation avec le règlement n° 343/2003 adopté le 18 fév...

• Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

...1, et 27, par. 2, de l'annexe I en relation avec l'art. 10, par. 2b, de l'ac. sur la libre cir...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 7 mai 1999

Regeste Art. 36 BV; Art. 1 FMG, Art. 4-6 FMG, Art. 22-24 FMG, Art. 27 FMG, Art. 56 FMG, Art. 57 und insb. Art. 61 FMG; Art. 98 lit. f OG, Art. 99 Abs. 1 insb. lit. d OG, Art. 101 OG und Art. 159 Abs. 2 OG; WTO/GATS-Abkommen, insb. «Anhang über Telekommunikation»; Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde an das Bundesgericht im Zusammenhang mit der Erteilung von zwei landesweiten Mobilfunkkonzessionen. Gegen Entscheide der Eidgenössischen Kommunikationskommission im Zusammenhang mit der Erteilung bzw. Verweigerung einer Mobilfunkkonzession für Fernmeldedienste ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde - auch unter Berücksichtigung des WTO/GATS-Abkommens sowie unter Beizug des Rechts der Europäischen Union als Auslegungshilfe bei der Anwendung des Landesrechts - je...

... Pettiti/Decaux/Imbert, La Convention européenne des droits de l' homme, Commentaire article par ar...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... de contrainte: la surveillance des relations bancaires. En revanche, ils renoncent à introdu...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)

... l'ordonnance, l'expression «Union européenne» est remplacée par «UE». . Art. 1, al. 1, let. a... à certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène et l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Message concernant l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

... lancé des négociations avec l'Union européenne (UE) pour la conclusion d'un accord avec Eurojust.... de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques 20 . . Les par. 2 et 3 posent les pr...

• Feuille Fédérale num. 44, 30 octobre 2007
• Seccion Unica