Relation bilaterale

• Arrêt nº 8C 767/2009 de Ire Cour de Droit Social, 3 août 2010

... de stress post-traumatique (F62.8), en relation vraisemblable avec l'accident, d'hyposécrétion l..., a fait état d'une xérophtalmie bilatérale importante, dont la conséquence est une kératite...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire

... de promouvoir et d'élargir leurs relations basées sur le respect mutuel et la prise en compt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... fait, la distinction entre diplomatie bilatérale et multilatérale s'estompe. . A bien des égards,... la consolidation de son réseau relationnel. Elle a oeuvré à l'élaboration de solutions . ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 2 novembre 1989

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 63 und 74 IRSG, Herausgabe von Vermögenswerten. Bei der Auslegung der Bestimmungen über die Herausgabe von Gegenständen im Rahmen der "anderen Rechtshilfe" sind mitzuberücksichtigen: - die übrigen Vorschriften des IRSG und die internationalen Rechtshilfe-Übereinkommen (E. 3); - Sinn und Zweck des IRSG (E. 4); - die Regelung über die Herausgabe von Objekten im Auslieferungsverfahren (E. 5). Art. 63 IRSG (E. 6). Art. 63 IRSG umfasst auch Vorkehren, die es dem ersuchenden Staat ermöglichen, Verfügungsgewalt über Deliktsgut zu erlangen, d.h. die Sicherungsbeschlagnahme und die Herausgabe der beschlagnahmten Gegenstände (E. 6a, b), ohne Beschränkung auf bestimmte Herausgabezwecke (E. 6c). Art. 74 IRSG (E. 7). Wortlaut, Materialien (E. ...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

..., d'autre part, en établissant des relations étroites et durables; . rappelant leur intention ... de la mesure de sauvegarde bilatérale provisoire et de la mesure de sauvegarde bilatéra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 5C.256/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 2 juin 2005

...Je rappelle en relation avec cette annulation que j'avais pris, aux termes..., l'interprétation des clauses bilatérales d'un pacte successoral est soumise aux règles app...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

..., d'autre part, en établissant des relations étroites et durables; . rappelant leur intention ... de la mesure de sauvegarde bilatérale provisoire et de la mesure de sauvegarde bilatéra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 266/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 19 août 2011

... des modalités de la mastectomie bilatérale avec reconstruction immédiate. Le médecin a not�... un état dépressif marqué en relation avec son passé médical. Y.________ a consulté u...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

..., d'autre part, en établissant des relations étroites et durables; . rappelant leur intention ... de la mesure de sauvegarde bilatérale provisoire et de la mesure de sauvegarde bilatéra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº U 218/02 de IIe Cour de Droit Social, 23 mai 2003

... que d'une entorse sterno-claviculaire bilatérale avec neuropathie cutanée de l'épaule gauche. La ...Selon lui, la relation avec l'accident de 1994 paraît difficile à étab...