Rejet thermique

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... de façon aléatoire par voie chimique, thermique (thermoliage), mécanique (aiguilletage) ou hydrau..., sa sentence finale par laquelle il a rejeté les conclusions préalables de V.________, y compr...

• Arrêt nº 4A 196/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2011

...Les défendeurs ont conclu au rejet de l'action. A l'issue de la procédure probatoire... manque d'étanchéité, et l'isolation thermique n'a pas non plus été conçue ni mise en place co...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... d'origine ne devraient pas entraîner le rejet de ce document si ces erreurs ne sont pas de natur... et 7110 ou séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des positions 710...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 277/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 janvier 2011

...�sence des parties, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de l'intéressée par arrêt du 26 avri...A cela s'ajoute que le bilan thermique du projet ne serait pas à jour, puisque les calcu...

• Arrêt nº 4A 389/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 octobre 2010

... douze panneaux de vitrages isolants thermiques anti-effraction, destinés à la "partie au-dessus...devaient être rejetées; les conclusions reconventionnelles sur lesquelles...

• Arrêt nº 2D 34/2009 de IIe Cour de Droit Public, 10 août 2009

... pour non-conformité aux exigences thermiques de l'appel d'offres. Le contrat d'entreprise entre... a classé la demande d'effet suspensif et rejeté le recours. Il a retenu, en substance, que l'exclu...

• Arrêt nº 1P.129/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 octobre 2006

Regeste Art. 85 lit. a OG; Art. 27 und 94 BV; Art. 66 KV/GE; Gültigkeit der Volksinitiative IN 126 "Energie-Eau: notre affaire!". Falls nach kantonalem Recht das Parlament nur bei offensichtlichen Verletzungen des höherrangigen Rechts eingreift, prüft das Bundesgericht die Beschwerdesache nicht mit einer weiteren Kognition (E. 1.3). Die inhaltliche Aufteilung der Initiative wirft ein redaktionelles Problem auf, welches aber deren Gültigkeit nicht berührt (E. 2). Die Einrichtung eines rechtlichen Monopols für die Elektrizitätsversorgung zugunsten eines öffentlichen Versorgungsbetriebs (Services Industriels de Genève) steht nicht offensichtlich im Widerspruch zum höherrangigen Recht (E. 3). **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; art. 27 et 94 Cst.; art. 66 C...

..., le gaz, l'électricité, de l'énergie thermique,dans le respect de l'art. 160E fixant la politique... de signatures, l'initiative fait suite au rejet en votation populaire, le 22 décembre 2002, de la...

• Arrêt nº U 178/06 de IIe Cour de Droit Social, 26 avril 2007

... au niveau du pied ainsi qu'un gradient thermique marqué entre la cuisse et la jambe. Une artériog... sociales du canton de Genève, qui a rejeté son recours (jugement du 1er février 2006). C. L'...

• Arrêt nº 4D 76/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 5 octobre 2010

...� des travaux de gypserie et d'isolation thermique sur une villa que les époux H.X.________ et F.X._...Les défendeurs ont conclu au rejet de l'action. La IIe Cour civile du Tribunal canton...

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

...-vingt, un abaissement du traitement thermique au-dessous des 130 degrés pendant 20 minutes pres... (ci-après cité: le Département) a rejeté les prétentions des agriculteurs, au motif que le...