Reinsertion professionnelle

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26 documents pour Reinsertion professionnelle

- Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
... juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité25 sur: . 3a...a. des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle tel...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
- Unique
- Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
... n'aient achevé aucune formation professionnelle et ne soient pas titulaires d'une maturité. . 5 L... bonne gestion du dossier et pour la réinsertion professionnelle des chômeurs et anciens chômeurs...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique
- Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
..., de la thérapie et de la réinsertion, de la réduction des risques et de l'aide à la s... fonctions ou de leur activité professionnelle; . b. un danger considérable menace la personne c...

- Inspection des activités de conduite et de surveillance de l'assurance-chômage exercées par la Confédération. Rapport de la Commission de Gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil Fédéral
... de chômage et non pas la réinsertion professionnelle, et étaient donc incompatibles av...
- Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
- Seccion Unica
- Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)
...2009 P 08.3818 Réinsertion professionnelle pour les personnes sourdes . (E 1...
- Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
... n'aient achevé aucune formation professionnelle et ne soient pas titulaires d'une maturité. . 5 L... bonne gestion du dossier et pour la réinsertion professionnelle des chômeurs et anciens chômeurs...
- Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
- Seccion Unica
- Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
... au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011; . B. Arrêté f�... des compétences de base ou de la réinsertion professionnelle). . Période de financement 2012 ....
- Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
- Seccion Unica
- Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)
... jour au cours duquel des mesures de réinsertion ont été mises en 0153uvre. . Art. 4 novies Nouv... 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité12 . Art. 1j,...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s... à faciliter le retour au pays et la réinsertion des personnes concernées. Le retour volontaire es...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
... Statut professionnel et situation professionnelle . P . Qualifications professionnelles, compétence... des demandeurs d'emploi dont la réinsertion sur le marché du travail est difficile. . Art. 81...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique

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