reglementation du transport aerien

• Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service)

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu ... d'exploitation prévoit des réglementations qui sont équivalentes en termes de sécurité. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 7 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... la concurrence entre les entreprises de transport aérien avec un minimum d'interventions et de rég... un minimum d'interventions et de réglementations gouvernementales; . désireux de faciliter le dév...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 24 juin 1998

Regeste Rahmenkonzession für den Ausbau des Flughafens Zürich. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (E. 2). Legitimation zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde der Privaten (E. 3a), der schweizerischen Gemeinden (E. 3b) und der deutschen Gemeinwesen im Lärmeinflussbereich des Flughafens Zürich (E. 3c) sowie der Vereinigungen (E. 3d). Kognition des Bundesgerichts, zulässige Rügen (E. 4a). Rüge der Völkerrechtsverletzung, Voraussetzung der Bestimmtheit und unmittelbaren Anwendbarkeit der angerufenen völkerrechtlichen Bestimmungen (E. 4b). Unzulässigkeit der Anrufung ausländischen Rechts (E. 4c). DIE LUFTFAHRTRECHTLICHEN KONZESSIONSVERFAHREN FÜR DEN BAU UND BETRIEB VON FLUGHÄFEN Bau-, Betriebs- und Rahmenkonzessionsverfahren, Entwicklung der Regelung auf Gesetzes- und Verordnungsstuf...

... jedoch in Camions auf der Strasse transportierter Güter zu verstehen. Die SWISSAIR lasse bereits he...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... un minimum d'interventions et de réglementations étatiques; . désireux de faciliter le développe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... un minimum d'interventions et de réglementations étatiques; . désireux de faciliter le développe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... de la crise de la compagnie aérienne Swissair en général et de l'interruption pass... économique des entreprises de transport aérien tout au long de la durée de validité d...Cette réglementation fixe des exigences élevées en matière de survei...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... un minimum d'interventions et de réglementations étatiques; . désireux de faciliter le développe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... un minimum d'interventions et de réglementations étatiques; . désireux de faciliter le développe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... un minimum d'interventions et de réglementations étatiques; . désireux de faciliter le développe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... Rochat, direttore esecutivo di Air Transport Action Group. - Il 19 ottobre 2001 la sotto ... de surveillance sur les compagnies aériennes. 1 Droit suisse. 2 Droit communautaire. II. Auto...1, let. i, OSAv constitue une réglementation spéciale, respectivement pour les 90 premiers jou...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica