reglementation du transport aerien

• Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service)

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu ... d'exploitation prévoit des réglementations qui sont équivalentes en termes de sécurité. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 7 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... la concurrence entre les entreprises de transport aérien avec un minimum d'interventions et de rég... un minimum d'interventions et de réglementations gouvernementales; . désireux de faciliter le dév...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Accord de transport aérien entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique

... un minimum d'interventions et de réglementations gouvernementales, . désireux de faciliter le dév...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... se penchent sur des questions de réglementation dans le contexte économique mondial. La Suisse a ... et de Munich, bien que son trafic aérien soit clairement lié à l'Allemagne. Ainsi, enviro...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance portant modification d'ordonnances du Conseil fédéral en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010

... de circulation en vigueur dans l'espace aérien suisse. . Art. 76 Règles d'exploitation . 1 Le ... aux exploitants et entreprises de transport aérien suisses. . 3 Il peut être dérogé aux ... de routes conféré par une réglementation internationale. . Art. 116, al. 3 . 3 La décisi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Message relatif à la révision partielle 1 de la loi sur l'aviation

... l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). . Nous vous proposons par la même occasio... Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens. . Les propositions de modification de la... en matière de préparation de la réglementation et de certification. Pour éviter aux parties conc...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif aux services aériens réguliers

...désireux de promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence en... un minimum d'intervention et de réglementation étatiques; . désireux de faciliter le développe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2010
• Unique
• Accord

• Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... administratives dérogeant à sa réglementation ou à sa pratique administrative ou à celles de l... et la mer territoriale, l'espace aérien surjacent et les zones contiguës, ainsi que la zo... international» désigne tout transport effectué par un navire ou un aéronef exploit�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif aux services aériens réguliers

...désireux de promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence en... un minimum d'interventions et de réglementations étatiques; . désireux de promouvoir leurs relati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Accord

• Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)

... valeur archivistique, selon la réglementation suivante: . g. les données biométriques propres ... et police désigne les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aéroport habilités ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
• Unique