Reglementation de la vitesse

• Décision relative à la réglementation de la limitation variable de la vitesse et à d'autres réglementations du trafic sur la route nationale N16

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Décision relative à la réglementation de la limitation variable de la vitesse et à d'autres réglementations du trafic sur la route nationale N16

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 15 janvier 1982

Regeste Art. 32 Abs. 2, 106 Abs. 1 SVG, Art. 115 SSV. Die Anordnung des Versuchs "Tempo 50" und dessen Signalisierung sind gesetzmässig. **************************************** Regeste Art. 32 al. 2, 106 al. 1 LCR; Art. 115 OSR. La réglementation de l'essai de limitation de la vitesse à 50 km/h et la signalisation correspondante ont une base suffisante dans la loi. **************************************** Regesto Art. 32 cpv. 2, 106 cpv. 1 LCS; Art. 115 OSS. La limitazione della velocità a 50 km/h ordinata a titolo sperimentale e la relativa segnaletica sono conformi alla legge.

• Décision relative à la réglementation de la limitation variable de la vitesse et à d'autres réglementations du trafic sur la route nationale N16

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Décision concernant la réglementation de la limitation variable de la vitesse sur la route nationale N5

• Feuille Fédérale num. 34, 23 août 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

...certaine vitesse ainsi que les forces longitudinales et transversal...�pend des exigences en matière de réglementation et de sécurisation de la circulation des trains e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Décision relative à la réglementation de la limitation variable de la vitesse et à d'autres réglementations du trafic sur la route nationale N16

• Feuille Fédérale num. 23, 8 juin 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 1028/2008 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2009

... a circulé au guidon d'une moto à la vitesse de 52 km/h (marge de sécurité de 5 km/h déduite... en localité, en partant de la réglementation applicable, qui détermine l'usage de la chaussée...

• Message relatif à l'initiative populaire 'pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions (Rues pour tous)'

...La nouvelle réglementation envisagée devrait entrer en vigueur dans l'année...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2000
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Suppression des signes distinctifs pour cycles. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats

... remontent les premières réglementations cantonales à ce sujet. Les dispositions introduis... véhicules automobiles de puissance ou de vitesse minimes, également soumis à l'assurance responsa...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica