Reglementation de l urbanisme

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65 documents pour Reglementation de l urbanisme

- Arrêt nº 1C 73/2009 de Ire Cour de Droit Public, 20 mai 2009
... si son projet dérogeait à la réglementation en vigueur (cf. art. 91 al. 1 RELATeC). Le préfet...
- Arrêt nº 1C 381/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 11 janvier 2008
... respecterait désormais la réglementation communale relative à l'ordre contigu. Ils préten...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... se penchent sur des questions de réglementation dans le contexte économique mondial. La Suisse a ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Arrêt nº 1P.373/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 octobre 2006
... un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit inte...
- Arrêt nº 1C 426/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 mars 2010
... jurisprudence cantonale et de la réglementation cantonale relative à l'enquête publique. Dans le...
- Arrêt nº 1C 365/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 janvier 2011
Regeste Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b, Art. 15 RPG; Verdichtung der Bauzone. Die kommunale Planung, welche den Schutz der Uferlandschaft des Sees betont, entspricht den Grundsätzen der Raumplanung. Der kantonale Entscheid, welcher das im kantonalen Richtplan enthaltene Gebot der Verdichtung schematisch und ohne Rücksicht auf die Eigenheiten des Gemeindeterritoriums anwendet, verletzt die Gemeindeautonomie (E. 3 und 4). **************************************** Regeste Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la protection paysagère de la rive du lac, est conforme aux principes régissant l'aménagement du territoire. L'arrêt cantonal, qui applique de manière schématique l'impératif de densification posé par l...

...Selon la nouvelle réglementation, la parcelle n° 108 se voyait colloquée dans sa ...
- Arrêt nº 1C 153/2011 de Ire Cour de Droit Public, 5 septembre 2011
...Une telle réglementation présentait le mérite d'une réflexion sur le mod...
- Arrêt nº 1C 196/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 février 2011
... respectait les dispositions de la réglementation communale relatives aux places de parc. Elles aura...
- Arrêt nº 1C 369/2009 de Ire Cour de Droit Public, 25 février 2010
... que l'assouplissement de la réglementation était de nature à faciliter la construction d'ha...
- Arrêt nº 1C 100/2010 de Ire Cour de Droit Public, 4 août 2010
...'aménagement, sous réserve de la réglementation communale relative à la longueur maximale des con...

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