Reglement technique

• Ordonnance d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'agent technique de la chaussure et du programme d'enseignement professionnel correspondant

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 7 juin 2005
• Unique
• Ordonnance

• Agent technique des matières synthétiques/Agente technique des matières synthétiques. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage

• Feuille Fédérale num. 30, 5 août 2003
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

.... Règlement (CE) n o 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modif... 2006 établissant les spécifications techniques des normes relatives aux identificateurs biométri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... par V.________) et d'une extension technique acceptée d'un commun accord en date du 18 décemb... un élément propre à favoriser un règlement amiable du différend. L'intimée considère, part...

• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

..., pour consulter l'annexe 1B, aux Règlements de la Commission (CE) no 1360/2002 du 13 juin 2002... et huitième fois au progrès technique le Règlement (CEE) no 3821/85 concernant l'ap...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2007
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 1C 497/2010 de Ire Cour de Droit Public, 30 mai 2011

... municipalité de Chardonne et au bureau technique intercommunal en exposant son intention de transfo... bureau technique lui a communiqué le règlement communal en précisant que "le cas échéant et se...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...Art. 29 Accès étendu: règlement des détails . Les cantons ou les organismes ... correspondant à l'état actuel de la technique. . 2 La Confédération effectue périodiquement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Règlement interne de la Commission de l'électricité

.... Art. 5 Secrétariat technique . 1 Le Secrétariat technique comprend: a. un dir...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Procédure de consultation. DFI. Règlement sanitaire international (RSI) révisé

... encore en vigueur est un règlement technique destiné à contrôler et à endiguer la peste, le...

• Feuille Fédérale num. 50, 20 décembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 312/2010 de Ire Cour de Droit Public, 8 décembre 2010

...3 al. 2 du règlement communal du 9 mai 2007 régissant la location de l... que, si le service administratif et technique du département compétent l'estime nécessaire, u...