reglement sur le captage des eaux souterraines

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... 1 La présente ordonnance réglemente l'élimination des sous-produits animaux. . 2 El...aux sous-produits animaux issus des eaux résiduaires des abattoirs, des ateliers de déc... des zones de protection des eaux souterraines (zones S 1, S 2, S 3), ni dans les périmètres de... doivent être enfouis ni dans une zone de captage de sources, ni dans des régions d'importance pour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 413/2008 de Ire Cour de Droit Public, 24 avril 2009

...'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement (SESA), rue du Valentin 10...Objet. zones de protection des eaux souterraines,. recours contre l'arrêt de la Cour de droit admi..., chacune entourant un groupe de captages; il délimite en outre une zone de protection S2 q... sources "de Chantemerle" ainsi que son règlement d'application. A.________ a recouru contre cette d...

• Verordnung über die Erhebung und Bearbeitung von landwirtschaftlichen Daten (Landwirtschaftliche Datenverordnung)

...Ordonnance sur la protection des eaux RO 1998. d. installations de 50 000 EH et plus. A... périmètres de protection des eaux souterraines. 11 Secteurs de protection des eaux particulièrem... être prélevées au maximum par un captage. Lorsque la détermination de la zone exige un tra...le règlement du 9 août 1972 11 de la Commission fédérale de...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 4, 2 février 1999
• Einzig
• Verordnung

• Arrêt nº 1C 540/2009 de Ire Cour de Droit Public, 9 juillet 2010

... de délimitation des zones de protection des eaux,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ... de faible densité, selon la réglementation communale de 1982. Au mois d'octobre 1984, le Cons..., en aval au sud-est, la zone de captage (SI, limitée aux installations de captage) avec s... pour la protection des eaux souterraines, publiées en 2004 par l'Office fédéral de l'env...

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

... périmètres de protection des eaux souterraines. 11 Secteurs de protection des eaux particulièrem... être prélevées au maximum par un captage. Lorsque la détermination de la zone exige un tra...le règlement du 9 août 1972 11 de la Commission fédérale de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 15 décembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...2.1.2.4 Réglementation de la collaboration et du financement entre. la C...2.8.2 Protection des eaux 5795 . 2.8.2.1 Contexte 5795 . 2.8.2.1.1 Solution...) dans les eaux superficielles et souterraines. La contribution de la Confédération s'élève �... mesures plus étendues dans les zones de captage de nappes souterraines. . Pour ce qui est des mesu...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.122/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 6 décembre 2002

... parcelle accueille les installations de captage du puits filtrant du même nom, qui alimente le r�... plan directeur en matière de protection des eaux, qui délimite les cartes de secteurs de protectio... de la Commune de Y.________ et le règlement communal sur le plan d'extension et la police des ..., SII et SIII de protection des eaux souterraines des sources dont elle était propriétaire. La pro...

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

...22 du règlement CE/1107/200917 sont désignées comme telles dans .... 9BI-2.5.1.2 Sort et diffusion dans les eaux souterraines . 1 Les services d'évaluation appr..., les données relatives aux procédés de captage et de traitement de l'eau potable appliqués dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 20 février 1995

Regeste Plan betreffend Grundwasserschutzzonen, Verwaltungsgerichtsbeschwerde, Beschwerdelegitimation; Art. 99 lit. c, Art. 103 lit. a OG; Art. 20 GSchG, Art. 13 ff. VWF. Ein kantonaler Entscheid über einen Plan betreffend Grundwasserschutzzonen kann Gegenstand einer Verwaltungsgerichtsbeschwerde ans Bundesgericht sein (E. 2a-b). Der Eigentümer eines an das öffentliche Trinkwasserversorgungsnetz angeschlossenen Grundstückes oder ein einfacher Wasserbezüger ist grundsätzlich nicht legitimiert, die Festlegung von Grundwasserschutzzonen mittels Verwaltungsgerichtsbeschwerde anzufechten (E. 2c). Verbandsbeschwerderecht (E. 2d). **************************************** Regeste Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir; art. 99...

... une étude hydrogéologique de ces captages, en vue de la délimitation de zones de protection...Ce plan, accompagné d'un règlement, a été mis à l'enquête publique du 22 novembre...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2002

... le Gouvernement salvadorien concernant le captage des nappes souterraines d'eau potable réalisé da..., de l'environnement et de la gestion des eaux concernant. la décontamination des zones pollué... 1987 conclu avec la Banque des Règlements Internationaux (RS 0.192.122.971.3), des 18 décem...

• Feuille Fédérale num. 24, 24 juin 2003
• Seccion Unica