reglement sur le captage des eaux souterraines

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

2 documents pour reglement sur le captage des eaux souterraines

- Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)
... 1 La présente ordonnance réglemente l'élimination des sous-produits animaux. . 2 El...aux sous-produits animaux issus des eaux résiduaires des abattoirs, des ateliers de déc... des zones de protection des eaux souterraines (zones S 1, S 2, S 3), ni dans les périmètres de... doivent être enfouis ni dans une zone de captage de sources, ni dans des régions d'importance pour...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique
- Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)
...22 du règlement CE/1107/200917 sont désignées comme telles dans .... 9BI-2.5.1.2 Sort et diffusion dans les eaux souterraines . 1 Les services d'évaluation appr..., les données relatives aux procédés de captage et de traitement de l'eau potable appliqués dans ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
- Unique
- Ordonnance