reglement sur l emploi dans la fonction publique

• Code de procédure civile (CPC)

... l'enfant ou à ses héritiers, au plus tard dans l'année qui suit la naissance, de l'indemniser: .... 1 Les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent dans les cas suivants: . ... détermine si les délibérations sont publiques. . 3 Le huis clos total ou partiel peut être or.... Chapitre 2 Répartition et règlement des frais . Art. 104 Décision sur les frais . 1 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'... en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donne. . Europe . La Suisse, qui... se penchent sur des questions de réglementation dans le contexte économique mondial. La Suisse a .... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 1999

Regeste Art. 88 OG; Art. 2 ÜbBest. BV; Art. 2 BGBM und Art. 3 BGBM; Handel mit Medikamenten via Postversand. Örtlicher Geltungsbereich eines kantonalen Polizeigesetzes; Legitimation eines Betroffenen mit Sitz ausserhalb des Kantons zur staatsrechtlichen Beschwerde gegen einen solchen Erlass (E. 1d). Abstrakte Normenkontrolle unter dem Gesichtspunkt von Art. 2 ÜbBest. BV; Anwendbarkeit des Binnenmarktgesetzes auf ein am 28. Januar 1998 angenommenes Reglement des waadtländischen Regierungsrates, das den regelmässigen Versand von Medikamenten durch Apotheken untersagt (E. 2). Überprüfung der Verhältnismässigkeit nach Massgabe des Binnenmarktgesetzes (E. 3). Arten des Medikamentenverkaufs mittels Postversand und dabei zu beachtende Sicherheitsanforderungen (E. 4a). Im vorliegenden Fall ver...

... IIe Cour de droit public du 1er octobre 1999 dans la cause MediService SA contre Conseil d'Etat du c... cantonale du 29 mai 1985 sur la santé publique. Le Règlement, dont l'art. 6 précisait qu'il ent... de l'envoi postal de médicaments, les fonctions de réception des commandes, de contrôle, d'étiq...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

.... 3 Le DFE intègre dans la liste, de sa propre initiative ou sur la base d...Elle est déterminée en fonction de la durabilité minimale la plus courte de chacu... à l'annexe V, chapitres 1 et 2, du règlement (CE) No 183/200511. . 2 Il actualise les donnée... et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'OFAG édicte ses décisions en acco...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., y compris les principes établis dans la Charte des Nations Unies3 . et dans la Déclara..., y compris entre leurs autorités réglementaires respectives, pour faciliter l'accès à leurs marc...Les fonctions du forum sont notamment: . (a) superviser et garan...�re d'éducation, de recherche, de santé publique et d'accès à l'information; . déterminés à me...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... complément des dispositions prévues dans l'ordonnance du 7 décembre 2007 sur l'Etat hôte ...11 du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse ... d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse son salaire pour u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... 1 La présente ordonnance réglemente l'élimination des sous-produits animaux. . 2 El... de cadavres d'animaux sauvages vivant dans la nature qui ne sont pas suspectés d2019être po... également dans une station d'épuration publique ou, s'il s'agit de lait ou de colostrum, être dé... ou enregistrés périodiquement, en fonction du type et de l'ampleur de leur activité. . 2 L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... des sièges d'enfants conformes au règlement ECE no 44/03 pour le groupe d2019âge concerné. .... ne doit toutefois pas dépasser 200 kg, sauf dans le cas des chaises de handicapé. . 4 Un composa... se limite à un contrôle du fonctionnement des dispositifs les plus importants (notamment la ... que l'environnement ainsi que la santé publique ne sont pas menacés; le requérant est tenu d'en ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

... et est assuré auprès de PUBLICA dans le cadre des dispositions réglementaires. . 3 P... de composer une offre définie en fonction de leurs besoins individuels. . 2 Les rabais s'�... hiérarchique toutes les charges publiques et les activités rétribuées qu'ils exercent en ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• R

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

... ordonnance lorsqu'elle approuve les règlements des organismes d'autorégulation visés à l'art. ...Dans tous les cas, ces divergences doivent être signal... personnes suivantes qui occupent des fonctions publiques importantes à l'étranger: les chefs d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique